Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l'ordonnance n° 1806/10 rendue le 2 septembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 6 septembre 2010;d o n n e a c t e à X.) qu’il se désiste de son appel interjeté le 27 septembre 2010 de l’ordonnance numéro 1806/10 rendue le 2 septembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil