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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20171117-TALux19-3058a-accessible.pdf
c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 18,92 euros,condamne P2.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle