Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3) le 25 décembre 2022, vers 18:07 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.), à la station de service SOCIETE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station de service SOCIETE3.) du carburant pour un prix de 21,95 euros, partant une3)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. soumissions du 03.07.2015 et du 18.07.2016 concernant les repas scolaires pour la commune de COMMUNE 20.) o Courrier recommandé avec AR du 09.08.2016 de la commune de COMMUNE 20.) à SOCIETE 1.) o Annexe 13 ;o Courrier recommandé avec AR du 18.07.2016 de la commune de COMMUNE 13.) à SOCIETE 1.)Interrogatoire de PERSONNE 10.) du 18.07.2019 3.Procès-verbal de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle