Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 06.10.2004 06.10.2004 22 30.11.2004 23 16.12.2004 24 02.02.2005 25 28.01.2005 26 23.02.2005 27 27.05.2005 28 27.06.2005 29 18.07.2005 30 14.07.2005 31 10.11.2005 16.03.2006 26.06.2006 21.07.2006

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. 6.138,70 euros en vertu de la facture n° 143 du 29.06.2011, 703,31 euros en vertu de la facture n°144 du 29.06.2011, 6.259,21 euros en vertu de la facture n°145 du 29.06.2011 113,85 euros en vertu de la facture n°156 du 18.07.2011, et 58.569,50 euros en vertu de la facture n°179 du 22.07.2011 ».

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. PERSONNE1.), née le 18.07.1971, Présidente – demeurant actuellement au Portugal PERSONNE2.), née le DATE1.), Secrétaire – demeurant actuellement au Portugal PERSONNE3.), né le DATE2.), Trésorier

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil