Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A la fin de la relation de travail, l’état des crédits d’heures d’PERSONNE1.) aurait révélé un crédit d’heures en sa faveur de 18,07 heures.PERSONNE1.) resterait en défaut de prouver la prestation effective d’heures supplémentaires, de l’accord de l’employeur, dépassant les 18,07 heures payées par l’employeur.Suivant fiche de salaire établie le 23 février

Le 11/11/2023, vers 18:07 heures, à ADRESSE7.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,Il ressort des procès-verbaux dressés en cause que le 11 novembre 2023 vers 18:07 heures, PERSONNE6.) signala au 113 un comportement de conduite dangereuse du conducteur à bord d’un véhicule VW GOLF de couleur argentée portant la plaque d’

Le 18/07/2023, vers 17:00 heures, à ADRESSE3.), NUMERO1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Par courrier entré au greffe le 11 octobre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance du 6 octobre 2022 en soutenant que le prix unitaire de 18,07 euros par are est surfait et qu’il offre de payer le prix unitaire de 16,00 euros par are.Elles sont en revanche en désaccord sur le prix unitaire à payer, PERSONNE2.) réclamant le prix unitaire de 18

du 8.07.2010 au 18.07.2010 inclus