Décisions intégrales des juridictions judiciaires

18.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.3018.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.30

Télécopie du 18.04.2023 de Madame la juge d’instruction à Maître Donald VENKATAPEN

7. le 23 octobre 2022, vers 18.04 heures, à L-ADRESSE9.), à la station de service SOCIETE10.),7. le 23 octobre 2022, vers 18.04 heures, à L-ADRESSE9.), à la station de service SOCIETE10.),

identifiée (K24), 18) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 19) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonidentifiée (K53), 15) 03.10.2018 à 17.10 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.30.) (K40), 16) 03.10.2018 à 18.04 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à

X.) a envoyé par SMS certains ordres à T1.) (SMS du 3 décembre 2013 à 00.46 heures : « Geh nicht weg von deinem Platz », SMS du 5 décembre 2013 à 18.04 heures : « 50 euros fehlen noch », SMS du 17 janvier 2014 à 20.16 heures : « Arbeitest du auch, oder ?

un courriel reçu le 26 novembre 2007 à 18.04 heures par Y.) et transféré le 27 novembre 2007 vers 04.33 heures à l’adresse électronique ADR1.)@(...).fr,novembre 2007 à 18.04 heures a été transféré le 27 novembre 2007 vers 04.33 heures à l’adresse électronique ADR1.)@(...).fr;un courriel reçu le 26 novembre 2007 à 18.04 heures par Y.) et transféré le 27