Décisions intégrales des juridictions judiciaires

11.2024 sur la procédure de jugement sur accord en matière pénale Arrêt N°2016/0221 du Conseil supérieur de la sécurité sociale en audience publique du 21 novembre 2016 concernant des patients du Docteur PERSONNE1.) Tableau récapitulatif de la dette fiscale de Monsieur PERSONNE1.) à la suite du redressement constaté par procès-verbal du 18.04.2024 (solde

heures, le 24 mars 2021 vers 9.50, 9.59 et 10.00 heures, le 15 avril 2021 vers 18.01, 18.02, 18.04, 18.06 et 18.08 heures, des mots-clefs en relation avec PERSONNE4.),relatives à PERSONNE7.), c. le 15 avril 2021 vers 17.53 et 17.54 heures, les données relatives à PERSONNE8.), d. le 22 février 2021 vers 10.41 heures, le 23 mars 2021 vers 17.29, 17.30 et 17.39

n° SPJ/JEUN/2018/65684-11/DEST du 18/04/2018, dressés par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel,en l’espèce, d’avoir sciemment détenu du matériel pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, et notamment les images, photographies et films plus