Décisions intégrales des juridictions judiciaires

18.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.3018.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.30

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 octobre 2023 à 18.04 heures à ADRESSE2.) en direction ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir enfreint une disposition de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de

heures, le 24 mars 2021 vers 9.50, 9.59 et 10.00 heures, le 15 avril 2021 vers 18.01, 18.02, 18.04, 18.06 et 18.08 heures, des mots-clefs en relation avec PERSONNE4.),relatives à PERSONNE7.), c. le 15 avril 2021 vers 17.53 et 17.54 heures, les données relatives à PERSONNE8.), d. le 22 février 2021 vers 10.41 heures, le 23 mars 2021 vers 17.29, 17.30 et 17.39

le 8 juin 2023 à 18:04 heures, à ADRESSE4.)le conducteur pénalement responsable pour l’infraction à la législation sur la règlementation de la circulation routière, l’inobservation du signal coloré lumineux rouge, le 8 juin 2023 à 18:04 heures, à ADRESSE4.), à l’aide du véhicule automoteur immatriculé « NUMERO1.) (L) » et constatée au moyen d’un système de

Entre 2014, date de la remise de la déclaration de l’exercice 2013 et le 18.04.2018, date d’émission des bulletins d’imposition par l’ACD pour les exercices 2013, 2014 et 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,entre 2014, date de la remise de la déclaration de l’exercice

Elle indiquait qu’elle avait de nouveau reçu des appels d’un numéro masqué le 21 juin 2019 à 17.22 heures, à 18.02 heures, à 18.03 heures et à 18.04 heures, à la majorité desquels elle avait répondu, hormis celui de 18.03 heures, ainsiÀ la question de savoir s’il avait harcelé PERSONNE3.) par des appels anonymes le 21 juin 2019 à 17.22 heures, 18.02 heures,

le 7 septembre 2021 vers 18.04 heures à ADRESSE6.), devant le magasin « ENSEIGNE1.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,le 7 septembre 2021 vers 18.04 heures à ADRESSE7.), sur la terrasse du débit de boissons « ADRESSE8.) » et à ADRESSE6.), devant le magasin « ENSEIGNE1.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux

Télécopie du 18.04.2023 de Madame la juge d’instruction à Maître Donald VENKATAPEN

7. le 23 octobre 2022, vers 18.04 heures, à L-ADRESSE9.), à la station de service SOCIETE10.),7. le 23 octobre 2022, vers 18.04 heures, à L-ADRESSE9.), à la station de service SOCIETE10.),

n° SPJ/JEUN/2018/65684-11/DEST du 18/04/2018, dressés par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel,en l’espèce, d’avoir sciemment détenu du matériel pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, et notamment les images, photographies et films plus

En l’espèce, il ressort des déclarations concordantes des témoins, dont notamment celle du témoin PERSONNE4.), ainsi que des informations telles que consignées au rapport de police n° 21219/2021 du 18/04/2012 du commissariat de police de Differdange (C3R) que l’accident a eu lieu sur le terrain privé appartenant à la ferme agricole sis à LADRESSE7.), alors

Assignation en faillite du 12.04.2016 du CCSS Jugement de faillite n° 413/16 rendu le 30.05.2016 par la XVème chambre commerciale Rapport d’activité du curateur du 16.03.2017, ensemble ses annexes Courrier du 04.04.2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 18.04.2017Les 04.04.2017, 18.04.2017 et 13.07.2017 le curateur Me Alexandre DILLMANN fit

Réquisitoire d’ouverture du Parquet (Monsieur le Procureur d’État Jean-Paul FRISING) du 18.04.2014, contenant en annexe le document suivant :

identifiée (K24), 18) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 19) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonidentifiée (K53), 15) 03.10.2018 à 17.10 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.30.) (K40), 16) 03.10.2018 à 18.04 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à

Date 14.03.2008 07.04.2008 14.04.2008 16.04.2008 18.04.2008 23.04.2008 25.04.2008 29.04.2008 30.04.2008 05.05.2008Date 19/02/2008 28/02/2008 17/03/2008 18/03/2008 19/03/2008 25/03/2008 27/03/2008 14/04/2008 16/04/2008 18/04/2008 23/04/2008 25/04/2008 05/05/2008 08/05/2008 13/05/2008 03/06/2008 09/06/2008 10/06/2008 12/06/2008 07/07/2008 09/07/2008 14/07/2008

X.) a envoyé par SMS certains ordres à T1.) (SMS du 3 décembre 2013 à 00.46 heures : « Geh nicht weg von deinem Platz », SMS du 5 décembre 2013 à 18.04 heures : « 50 euros fehlen noch », SMS du 17 janvier 2014 à 20.16 heures : « Arbeitest du auch, oder ?

un courriel reçu le 26 novembre 2007 à 18.04 heures par Y.) et transféré le 27 novembre 2007 vers 04.33 heures à l’adresse électronique ADR1.)@(...).fr,novembre 2007 à 18.04 heures a été transféré le 27 novembre 2007 vers 04.33 heures à l’adresse électronique ADR1.)@(...).fr;un courriel reçu le 26 novembre 2007 à 18.04 heures par Y.) et transféré le 27

le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière d’appel n’ayant pas ce caractère, peut dès lors statuer, sans obligation de saisir le juge communautaire d’une question préjudicielle (Cass. 18/04, 26.02.04, n°1821 ).

18.04.2001 idem 24.08.1994 C.) 08.07.1996 idem 17.05.2000 idem 08.08.1995 C.) 11.10.1996 idem 20.05.1996 D.) 26.02.2001 idem 13.02.1997 idem 01.02.1994 L.) 23.02.1998 idem 22.02.1995 E.) 23.02.1998 idem 24.04.1995 M.) 17.12.1999 idem 18.04.2001 idem 05.02.1996 N.) 14.02.2000 idem 08.11.1996 F.) 27.05.1998 H.) 12.03.1999 G.) 13.08.1999 I.) 13.08.1999 O.) 25.