Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    L’appelante verse en outre une note manuscrite, dont l’intitulé est « Chefs Equipement », la teneur étant la suivante : « Je suis passé le 18.04.11 pour le dépannage du grand frigotable.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre