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Juridiction
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20250620_TALCH11_TAL-2025-02186_pseudonymisé-accessible.pdf
Provision no TJ94/21 payée le 18.04.2021
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250613_Ch10_TAL-2023-06546_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n° HD 18-04-08 du 30 avril 2018 : Facture n° HD 18-09-33 du 28 septembre 2018 : Sous-total :Un acompte de 14.869,19.- euros aurait été payé par la société SOCIETE2.) le 29 juin 2018 sur la facture n°HD 18-04-08 du 30 avril 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250507_TALCH08_TAL-2022-05477_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, il résulte du dossier soumis au tribunal que suivant devis n° D2016-055 dressé en date du 18/04/2016, la société SOCIETE1.) s’est engagée à l’égard de PERSONNE1.) de réaliser des travaux de transformation de l’immeuble appartenant à PERSONNE1.) sis à ADRESSE1.), moyennant le prix total de 109.234,41.-euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20220603_TAL11_TAL-2018-03122-accessible.pdf
Selon lecture faite par la commune, en 2 jours, à savoir du 18.04.2016 au 21.04.2016, la consommation en eau était de 60 m3 – soit 30 m3 en 1 journée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20160108_TALCH03_138498_pseudonymisé-accessible.pdf
communautaire d’une question préjudicielle (Cass. 18/04, 26.02.04, n°1821 ).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20150526__TALux8-113247a-accessible.pdf
du 26.10.07 au 18.04.08.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20121009_TAL14_145139_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelante verse en outre une note manuscrite, dont l’intitulé est « Chefs Equipement », la teneur étant la suivante : « Je suis passé le 18.04.11 pour le dépannage du grand frigotable.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre