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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Selon lecture faite par la commune, en 2 jours, à savoir du 18.04.2016 au 21.04.2016, la consommation en eau était de 60 m3 – soit 30 m3 en 1 journée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    L’appelante verse en outre une note manuscrite, dont l’intitulé est « Chefs Equipement », la teneur étant la suivante : « Je suis passé le 18.04.11 pour le dépannage du grand frigotable.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre