Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. le 18/04/2022, vers 22.00 heures, à ADRESSE6.), Haaptstrooss, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Comme auteur, coauteur ou complice,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. Parquet de Luxembourg du 18.04.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Luxembourg du 10.07.2023 Transmis du 22.11.2023 du Juge d’instruction au Parquet de Luxembourg Transmis du 06.12.2023 du Parquet de Luxembourg au Juge d’instruction Ordonnance de clôture du 12.12.2023 du Juge d’instruction Transmis du 15.12.2023 du Parquet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. 03.04.2012 17.04.2012 18.04.2012 21.04.2012 24.04.2012 28.04.2012 02.05.2012 03.05.2012 04.05.2012 05.05.2012 07.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 17.05.2012de ne pas avoir, en tant que gérant unique de la société SOC.1.) S.àr.l., respecté à l’égard du salarié A.) des coupures de services n’excédant pas 3 heures, en ce que ces coupures ont dépassé la limite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal