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Juridiction
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CSJ
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20150506_CA10-172a-accessible.pdf
P.1.) a envoyé par SMS certains ordres à A.) (SMS du 3 décembre 2013 à 00.46 heures : « Geh nicht weg von deinem Platz », SMS du 5 décembre 2013 à 18.04 heures : « 50 euros fehlen noch », SMS du 17 janvier 2014 à 20.16 heures : « Arbeitest du auch, oder ?
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150311_CA10-93a-accessible.pdf
1) depuis une période non encore prescrite, mais au moins pendant la période du 18.04.2005 au 19.04.2013, à (...), sous-sol, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,avoir donné en location ou mis à disposition aux fins d'habitation principale et permanente à A.) (période du 18.04.2005 au 19.04.2013) un logement, renseigné sous le n° S-2
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20141210_CA10-531a-accessible.pdf
COMPTE.1.) Prélèvements par P.1.) Date 01/04/2011 04/04/2011 18/04/2011 21/04/2011 27/04/2011 29/04/2011 11/05/2011 12/05/2011 18/05/2011 01/06/2011 08/06/2011 04/07/2011 06/07/2011 07/07/2011 18/07/2011 20/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 03/08/2011 05/08/2011 17/08/2011 27/09/2011 24/10/2011 27/10/2011 18/11/2011 Total :
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20130306-CA10-134a-accessible.pdf
1. le 09/04/2010, le 18/04/2010 et le 21/04/2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à (1. le 09/04/2010, le 18/04/2010 et le 21/04/2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à (
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090204_72a-accessible.pdf
Vu la citation à prévenu du 18.04.2007.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle