Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. P.1.) a envoyé par SMS certains ordres à A.) (SMS du 3 décembre 2013 à 00.46 heures : « Geh nicht weg von deinem Platz », SMS du 5 décembre 2013 à 18.04 heures : « 50 euros fehlen noch », SMS du 17 janvier 2014 à 20.16 heures : « Arbeitest du auch, oder ?

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. 1) depuis une période non encore prescrite, mais au moins pendant la période du 18.04.2005 au 19.04.2013, à (...), sous-sol, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,avoir donné en location ou mis à disposition aux fins d'habitation principale et permanente à A.) (période du 18.04.2005 au 19.04.2013) un logement, renseigné sous le n° S-2

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. COMPTE.1.) Prélèvements par P.1.) Date 01/04/2011 04/04/2011 18/04/2011 21/04/2011 27/04/2011 29/04/2011 11/05/2011 12/05/2011 18/05/2011 01/06/2011 08/06/2011 04/07/2011 06/07/2011 07/07/2011 18/07/2011 20/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 03/08/2011 05/08/2011 17/08/2011 27/09/2011 24/10/2011 27/10/2011 18/11/2011 Total :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. 1. le 09/04/2010, le 18/04/2010 et le 21/04/2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à (1. le 09/04/2010, le 18/04/2010 et le 21/04/2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à (

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. Date facture 31-01-2001 18-01-2001 29-03-2001 08-05-2001 01-09-2001 20-06-2001 21-06-2001 18-04-2001 11-09-2001

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. infolgedessen mussten wir aufgrund des Ihnen vorliegenden Briefes vom 18.04.2007 unsere Zusage widerrufen ».mussten wir aufgrund des Ihnen vorliegenden Briefes vom 18.04.2007 unsere Zusage widerrufen », étant par ailleurs constant en cause que la lettre du 18 avril 2007 fait clairement état d’un rejet de « la demande de prêt » de M), et non d’un quelconque

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Au sujet de la somme de 400.160.- francs, prélevée en date du 18.04.1995, P.1.) explique que l’argent a probablement été destiné au paiement des frais et honoraires relatifs à la constitution de la société.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle