Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Transmis du 14.01.2014 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, SPJ-SAB Transmis du 17.01.2014 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, SPJ-SAB Transmis du 07.02.2014 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, SPJ-SAB 1er Rapport SPJ/CRR/DOVY/JDA/33806.20 du 18.03.2014 de la police grand-ducale, SPJ/CRR ensemble ses annexes 2ème

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle