Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. jusqu’à 18.03 heures, cependant sans qu’il ne réponde à son frère.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  2. Pour ce qui est de l’origine de la dette, la Cour constate que lors de son audition policière et devant le juge d’instruction, de même encore à l’audience de première instance, X.) a soutenu qu’il avait prêté l’argent à M1.) (cf. : procèsverbal n° 10394 du 18.03.2011, annexe 2 : Ich habe M1.) Geld geliehen, weil er mich fragte ob ich ihm Geld leihen könnte

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle