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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 18,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    13.10.2003 4’277.66 30.12.2003 8’552.32 18.02.2004 8’555.3118.02.2004 4’277.6613.10.2003 4’277.66 30.12.2003 8’552.32 18.02.2004 8’555.3118.02.2004 4’277.66

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger, ensemble les différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’Appel, 18.02.2003, n° 48/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de sept centcinquante (750) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 18,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    26.11.2009 30.11.2009 02.12.2009 04.12.2009 08.12.2009 31.12.2009 31.12.2009 01.01.2010 04.01.2010 05.01.2010 15.01.2010 21.01.2010 11.02.2010 15.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 18.02.2010 21.02.2010 21.02.2010 22.02.2010 01.03.2010 01.03.2010 09.03.2010 31.03.2010 07.04.2010 08.04.2010 17.05.2010 19.07.2010 21.07.2010 25.07.2010 27.07.2010 23.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    identifiée (K21), 3) 29.09.2018 à 18.02 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.3.) (K9), 4) 03.10.2018 à 17.30 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.33.) (K56), 5) 03.10.2018 à 17.45 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonLe 29 septembre 2018 vers 18.02 heures dans la rue RUE.1.) à (...), les enquêteurs ont pu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger, ensemble les différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs, la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’Appel, 18.02.2003, n° 48

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    I. le 19 septembre 2015, le 8 février 2016, à 18.02 heures, et le 14 février 2016 à L-Le 19 septembre 2015, le 8 février 2016, à 18.02 heures, et le 14 février 2016 à L-,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    18.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.1992

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle