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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Entrevue du 18/02/2013 - Divers entretiens téléphoniques - Nouveau projet de rédaction des conditions générales (décembre 2013).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Numéro NUMERO11.) (reçue en contre-échange de diverses parcelles non définies unitairement dans l’échange du 18/02/2008, dont notamment les parcelles NUMERO12.) de 7 ares 25 centiares provenant de la parcelle NUMERO10.), NUMERO13.) de 30 ares 33 centiares provenant en partie de la parcelle NUMERO14.), NUMERO15.) de 59 ares 97 centiares provenant en partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Numéro NUMERO11.) (reçue en contre-échange de diverses parcelles non définies unitairement dans l’échange du 18/02/2008, dont notamment les parcelles NUMERO12.) de 7 ares 25 centiares provenant de la parcelle NUMERO10.), NUMERO13.) de 30 ares 33 centiares provenant en partie de la parcelle NUMERO14.), NUMERO15.) de 59 ares 97 centiares provenant en partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre