Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Frais d’huissier : - Assignation du 01.12.2017 - Assignation du 18.02.2019 - Acte d’appel du 14.05.2020

18.02.2011 1.000.-

du 5 février 2004, DFDS Torline, C-18/02, point 40 ;

du 5 février 2004, DFDS Torline, C-18/02, point 40 ;

Il est expressément convenu que l’acquéreur s’engage à présenter au vendeur la lettre d’acceptation respectivement de refus du prédit prêt au plus tard le 18.02.2022.

Date 14.06.2013 20.06.2013 01.07.2013 04.09.2013 11.09.2013 02.12.2013 31.01.2014 02.05.2014 16.06.2014 18.08.2014 31.10.2014 18.11.2014 18.02.2015 18.03.2015 01.04.2015 06.05.2015 15.05.2015

du 5février 2004, SOCIETE3.), C-18/02, point 40 ;

Entrevue du 18/02/2013 - Divers entretiens téléphoniques - Nouveau projet de rédaction des conditions générales (décembre 2013).

n° 14.723 du 30.12.14 n° L-MM 26A/001/15 du 04.02.15 n° L-MM 26A/002/15 du 18.02.15 n° L-MM 26A/003/15 du 18.03.15 n° L-MM 26A/004/15 du 24.03.15 n° L-MMM 26A/006/15 du 08.06.15 n° L-MM 26A/005/15 du 08.06.15 n° L-MM 26A/007/15 du 22.07.15 n° L-33 26A/008/15 du 29.07.15

Numéro NUMERO11.) (reçue en contre-échange de diverses parcelles non définies unitairement dans l’échange du 18/02/2008, dont notamment les parcelles NUMERO12.) de 7 ares 25 centiares provenant de la parcelle NUMERO10.), NUMERO13.) de 30 ares 33 centiares provenant en partie de la parcelle NUMERO14.), NUMERO15.) de 59 ares 97 centiares provenant en partie

Numéro NUMERO11.) (reçue en contre-échange de diverses parcelles non définies unitairement dans l’échange du 18/02/2008, dont notamment les parcelles NUMERO12.) de 7 ares 25 centiares provenant de la parcelle NUMERO10.), NUMERO13.) de 30 ares 33 centiares provenant en partie de la parcelle NUMERO14.), NUMERO15.) de 59 ares 97 centiares provenant en partie

C’est sur base de ces principes que la Cour de Cassation suivie par la Cour d’Appel décidaient traditionnellement que le recours en indemnisation qui est intenté contre l’Etat à raison du préjudice imputable à une loi arguée d’inconstitutionnalité ou de non-conformité à un traité international est irrecevable (voir en ce sens : C.Cass. 18.02.1937, aff.

que cette modification des coefficients a entraîné une modification de la situation du compte de la requérante, en ce que le solde du compte positif en date du 18.02.2000 pour un montant de 514.694.- DM est passé à un découvert de 626.700.- DM en date du 22.02.2000, que la modification des prédits coefficients a entraîné de toute évidence une aggravation de

objet d’une remarque et formulée : - au rapport technique n° (...), - au rapport de visite daté du 18.02.1998, -au rapport final, - dans la lettre du 29.03.1995, - dans le procès-verbal de réception des travaux, du bureau de contrôle SOCIETE3.), ces rapports, procès-verbaux et lettre faisant partie intégrante du contrat d’assurance.

Monsieur le Directeur du Service de la Police judiciaire au Parquet du rapport n° 1-121 du 20 janvier 1998 03.02.98 Ouverture d’une information contre Monsieur A.) 05.02.98 Ordonnance de perquisition et de saisie 05.02.99 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction à la Police judiciaire 18.02.98 Notification de l’ordonnance à Monsieur A.) 18.02.98 Audition

18/02