Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le 18/01/2023, vers 07:50 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,A 104-02-, le montant de l’avertissement taxé- soit 74.- EUR - ainsi que la « date du constat » - à savoir le « 18/01/DATE2.) » à 07.50 heures.Mai Gebuertsdag ass den DATE1.) (étant rappelé que cette date de naissance figure sur la convocation

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. le 18/01/2023 vers 17.14 heures, sur la ADRESSE4.) d'ADRESSE5.) en direction de ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 18/01/2023 vers 17.14 heures, sur la ADRESSE4.) d'ADRESSE5.) en direction de ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch