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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    grand-ducale C06 Ordonnance de perquisition et de saisie du 18.01.2016 (BQUE2.) BANCA) C07 Ordonnance de perquisition et de saisie du 18.01.2016 (Banque BQUE1.)) C08 Transmis du 18.01.2016 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS à la police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle