Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20240508_TAL12_1083_pseudonymisé-accessible.pdf
3) Depuis le 18.01.2019, à l’étude de Maître Felix MGBEKONYE, établie à ADRESSE5.)3) depuis le 18.01.2019, à l’étude de Maître Felix MGBEKONYE, établie à ADRESSE5.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20240118_TAL12_141_pseudonymisé-accessible.pdf
sa fille PERSONNE16.) en date du 18.01.2012 en indiquant une fausse date de naissance, à savoir le 30.10.2007 au lieu du 30.10.2008, et partant à l’établissement d’un faux extrait de naissance pour PERSONNE16.) par les autorités du Guinée Bissau
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20060330-TALux12-1174a-accessible.pdf
Il appert des rapports nr 27-174 du 2 mars 2004 et nr 27-1168 du 8 décembre 2005, qu’entre 18.00 heures lorsque X quittait l’appartement de sa mère, et son retour vers 19.00 heures, P 1 a uniquement contacté le numéro de P 2 (à trois reprises), le numéro secret de T 2 (à deux reprises) et celui de sa sœur à 18.01 heures (une seule fois).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle