Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. heures, le 24 mars 2021 vers 9.50, 9.59 et 10.00 heures, le 15 avril 2021 vers 18.01, 18.02, 18.04, 18.06 et 18.08 heures, des mots-clefs en relation avec PERSONNE4.),relatives à PERSONNE7.), c. le 15 avril 2021 vers 17.53 et 17.54 heures, les données relatives à PERSONNE8.), d. le 22 février 2021 vers 10.41 heures, le 23 mars 2021 vers 17.29, 17.30 et 17.39

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Vu le dossier répressif à charge des prévenus et notamment le procès-verbal n° 33 du 18.01.2007 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Unité Centrale de Police de la Route.Etant conducteur d'une camionnette de marque MERCEDES, immatriculée (...) (L) sur la voie publique, le 18.01.2007 vers 11.30 heures, à Bertrange, rue de l'Industrie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle