Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,6) Le 18/01/2019 entre 11.50 heures et 12.00 heures à ADRESSE38.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.),6) Le 18/01/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. 5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,6) Le 18/01/2019 entre 11.50 heures et 12.00 heures à ADRESSE38.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.),6) Le 18/01/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. PERSONNE8.), 1 copie du récépissé de dépôt du livret de famille en date du 18.01.2016, 1 passeport syrien no NUMERO3.) au nom de PERSONNE1.), 1 passeport syrien no NUMERO4.) au nom de PERSONNE2.), 1 enveloppe de SOCIETE1.), dans laquelle lesdits passeports ont été envoyés,PERSONNE8.), 1 copie du récépissé de dépôt du livret de famille en date du 18.01.2016,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 18.06.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 18.01.2016 du Parquet Général au Cabinet d’Instruction Transmis du US Department of Justice du 14.01.2016 (execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 13.10.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 17.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle