Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 résultat(s) trouvé(s)
  1. 2018 et 9.836,91 euros le 24 octobre 2018 au profit de la société M à titre des factures n °3112/2018 et 3130/2018 - 456,30 euros le 16 septembre 2019 au profit de la société N au titre de la facture n°627/18/01.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre