Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il a soutenu ne pas être actuellement en mesure de prouver la véracité de l’intégralité de ses contestations et affirmations dans la mesure où de nombreuses pièces ne lui auraient été communiquées par la mandataire de la partie adverse que la veille de l’audience vers 18.00 heures et où il n’aurait partant pas eu le temps nécessaire pour préparer

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg