Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à exercer, hors des vacances scolaires, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires et cela en même temps que celui exercé sur l’enfant commun E.) selon l’ordonnance de référé no.426/2012 du 14 septembre 2012.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. assemblée le lendemain à 18.00 heures en l’étude Elvinger, Hoss et Prussen à Luxembourg, l’assemblée devant délibérer sur la question de la révocation avec effet immédiat de trois membres du conseil d’administration, dont les deux demandeurs et donner son accord

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Il est acquis en cause que les convocations pour l’assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2007 devant se tenir à 18.00 heures ont été adressées par courriel du 17 janvier 2007 à 18.22 heures aux actionnaires, dont les requérants.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé