Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sub I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) le 5 octobre 2024 vers 18:00 heures, à ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14le 5

Sub I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) le 19/11/2024 vers 18:00 heures, à ADRESSE4.), ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14le 19

Suite aux vérifications effectuées en cause, l’agent verbalisant a constaté que, vers 18.00 heures, PERSONNE5.) avait informé la police que son père, PERSONNE2.), avait été frappé par PERSONNE1.), son frère à lui.

le 13/09/2025, vers 18 :00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 13/09/2025, vers 18 :00 heures, à ADRESSE3.),

Le 12/05/2024, vers 18 :00 heures, à Luxembourg, autoroute A1, en direction de ADRESSE9.) entre le rond-point ADRESSE10.) et ADRESSE9.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Le 12/05/2024, vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), en direction de ADRESSE9.) entre le rond-point ADRESSE10.) et ADRESSE9.),

comme auteur, ayant lui-même commis les faits I. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,II. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,I. le 4 juin 2024 entre 17.30

Au passage du véhicule immatriculé NUMERO1.) (L) peu avant 18.00

Le radar actuellement en cause était installé après 18.00 heures ;

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis une infraction à l’article 528 du code pénal le 28 août 2023 entre 12.00 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE6.), en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé le véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)

le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.),

Le soussigné a donc envoyé une convocation par voie recommandée afin de se présenter le 24.04.2023 à 18:00 heures au commissariat C2R Porte de l’Ouest.

Lors de son audition policière, celui-ci déclara que vers 18.00 heures, il s’était rendu avec son ami PERSONNE2.) en voiture à ADRESSE8.).

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir commis un vol au préjudice de PERSONNE2.) le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.),le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 16 février 2022 entre 18.00 heures et 22.15 heures à ADRESSE1.), quartier de ADRESSE3.), à l’intérieur du véhicule BMW immatriculé NUMERO1.) (L), frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.) SARL la somme de 730 euros ainsi que 7 chèques-repas d’une valeur de 70 euros, partant desle 16

Le 28.11.2021 vers 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), au niveau de ADRESSE4.) près de la ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Après le match de football, vers 18.00 heures - 18.15 heures, il voulait joindre les vestiaires ;le 28 novembre 2021 vers 18.00 heures,

a) pour les lundis au samedi de 8.00 heures à 18.00 heures, une exception à l’interdiction de stationnement est faite à des fins de livraisonb) pour les lundis au samedi de 18.00 heures à 8.00 heures et l’entièreté des dimanches et jours fériés, une exception à l’interdiction de stationnement est faite pour les taxis de la zone de validité 1.

le 21/12/2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 21/12/2022 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 21 décembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), le DATE2.), vers 18.00 heures à L-ADRESSE3.), dans le parking du centre commercial ENSEIGNE1.), en infraction à l’article 508 du code pénal, en l’espèce, d’avoir frauduleusement celé un sac à main en cuir synthétique, contenant notamment unle

le 13/08/2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,le 13 août 2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.),

PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures.