Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comme auteur, ayant lui-même commis les faits I. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,II. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,I. le 4 juin 2024 entre 17.30

Au passage du véhicule immatriculé NUMERO1.) (L) peu avant 18.00

Le radar actuellement en cause était installé après 18.00 heures ;

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis une infraction à l’article 528 du code pénal le 28 août 2023 entre 12.00 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE6.), en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé le véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)

le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.),

Le soussigné a donc envoyé une convocation par voie recommandée afin de se présenter le 24.04.2023 à 18:00 heures au commissariat C2R Porte de l’Ouest.

Lors de son audition policière, celui-ci déclara que vers 18.00 heures, il s’était rendu avec son ami PERSONNE2.) en voiture à ADRESSE8.).

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir commis un vol au préjudice de PERSONNE2.) le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.),le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 16 février 2022 entre 18.00 heures et 22.15 heures à ADRESSE1.), quartier de ADRESSE3.), à l’intérieur du véhicule BMW immatriculé NUMERO1.) (L), frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.) SARL la somme de 730 euros ainsi que 7 chèques-repas d’une valeur de 70 euros, partant desle 16

Le 28.11.2021 vers 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), au niveau de ADRESSE4.) près de la ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Après le match de football, vers 18.00 heures - 18.15 heures, il voulait joindre les vestiaires ;le 28 novembre 2021 vers 18.00 heures,

a) pour les lundis au samedi de 8.00 heures à 18.00 heures, une exception à l’interdiction de stationnement est faite à des fins de livraisonb) pour les lundis au samedi de 18.00 heures à 8.00 heures et l’entièreté des dimanches et jours fériés, une exception à l’interdiction de stationnement est faite pour les taxis de la zone de validité 1.

le 21/12/2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 21/12/2022 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 21 décembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), le DATE2.), vers 18.00 heures à L-ADRESSE3.), dans le parking du centre commercial ENSEIGNE1.), en infraction à l’article 508 du code pénal, en l’espèce, d’avoir frauduleusement celé un sac à main en cuir synthétique, contenant notamment unle

le 13/08/2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,le 13 août 2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.),

PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures.

suffisamment d’indices permettant de voir que le stationnement était interdit à compter du 28 mars 2022 à partir de 06:00 heures jusqu’au 20 avril 2022 à 18:00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.), commis plusieurs contraventions au Code de la route.le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.),

le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.55 heures, - le 23 octobre 2021, entre 14.30 et 18.00 heures, et notamment vers 15.52 heures, et - le 30le 4

Il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures à ADRESSE4.) « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement deLe Ministère Public accuse PERSONNE2.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement de personnes, à savoir la réunion