Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE2.) vers 18.00 heures à ADRESSE4.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré et d’avoir commis une contravention à l’arrêté grand-ducal du 23le DATE2

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le samedi DATE6.) à 18.00 heures et le dimanche DATE7.) à 9.45 heures à ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), respectivement de l’Epicerie « ENSEIGNE1.) », notamment :entre le samedi DATE6.) à 18.00 heures et le dimanche DATE7.) à 9.45 heures à ADRESSE3.),

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE2.) entre 18.00 heures et 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE3.), usé son téléphone portable afin d'apercevoir les parties intimes et/ou les sous-vêtements d'PERSONNE2.), née le DATE3.) à ADRESSE4.), lorsque cette dernière se trouvait dans desle

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du samedi DATE2.) entre 18.00 heures et 20.57 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre le siège social de la société sis à ADRESSE1.) et ADRESSE2.), à hauteur de la maison ADRESSE3.), soustraitle

Le Ministère Public reproche sub 2.a) au prévenu d’avoir, le 14 juillet 2024 entre 16.00 heures et 18.00 heures, à L-ADRESSE9.) au niveau du numéro de maison NUMERO6.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), notamment un porte-monnaie en cuir contenant deux cartes bancaires, une carte d’identité et un permis deLe

Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, le DATE4.) peu avant 18.00 heures, à L-ADRESSE3.), dans les locaux du ENSEIGNE1.), menacé verbalement PERSONNE2.), préqualifié, de mort en disant aux collègues de travail de ce dernier qu'il sait où PERSONNE2.) habite et qu'il en subira les conséquences.2) le DATE4.) peu avant 18.00 heures à ADRESSE3.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE4.) entre 18.00 heures et 20.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), le véhicule de la marque VOLKSWAGEN GOLF 4 immatriculé NUMERO2.), partant une choseen date

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE10.) vers 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE12.), dans le magasin SOCIETE5.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE5.), 2 jeans, 1 débardeur et 1 chemise d’une valeur totale de 127,26 euros, partant des choses appartenant à autrui,

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 6 juillet 2023 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), menacé par gestes PERSONNE2.), née le DATE2.), personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, notamment en menaçant de la tuer alors qu’il a pris un couteau, s’est

PERSONNE2.) a déclaré lors de son audition policière que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain, PERSONNE3.), qui habite dans la rue du cimetière à ADRESSE5.).

7. entre le 12 juin 2020, 18.00 heures, et le 15 juin 2020, 8.35 heures, sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE10.), à ENSEIGNE7.), et L-ADRESSE11.), au ENSEIGNE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,7. entre le 12 juin 2020 à 18.00

Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu, d’avoir, le 26 août 2023 entre 18.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE2.), volontairement donné des coups et faits des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en lui donnant un coup de pied au bras gauche avec la circonstance que

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 janvier 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en le tirant par les cheveux de sorte à lui retirer une tresse, en lui donnant une gifle et en lui donnant un coup

1. entre le 26 mai 2022 vers 18.00 heures et le 27 mai 2022 vers 15.23 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.) dans le hangar de stockage de la société de construction « SOCIETE1.)1. entre le 26 mai 2022 vers 18.00 heures et le 27 mai 2022 vers 15.23 heures à ADRESSE5.) dans le hangar de stockage de la société de

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 26 mars 2022 vers 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), dans le commerce « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement deux parfums de la marque « Christian Dior » d’une valeur totale 720 euros, partant des choses appartenant à autrui.La

En date du 24 juillet 2023 vers 18.00 heures, PERSONNE2.) se présente au Commissariat de police de Capellen afin de porter plainte contre PERSONNE1.) pour des faits de violences domestiques.

3) le 31 octobre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE11.), dans la station essence SOCIETE5.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station essence SOCIETE5.), un tiroir-caisse contenant 400 euros, partant des choses appartenant à autrui,3) le 31 octobre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE11.) dans la station essence SOCIETE5.),

Le 23 septembre 2019 vers 18.00 heures la Police a été appelée à l’adresse ADRESSE4.) alors qu’PERSONNE2.) fut agressée par son compagnon PERSONNE1.).Le Ministère Public reproche principalement à PERSONNE1.), d’avoir, le 23 septembre 2019 au cours de l’après-midi entre 13.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 5 novembre 2021 vers 18.00 heures et le 6 novembre 2021 vers 11.30 à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Espagne), les objets visés dans les procès-verbal n° JDA 100666-1/2021 du 6 novembre 2021 dressé par la Police grand-ducale,

Le Ministère Public reproche finalement sub 2) c) à PREVENU2.) d’avoir, entre le 16 mars 2019 vers 18.00 heures et le mardi 19 mars 2019 vers 18.00 heures, à ADRESSE12.) Dr PERSONNE1.), soustrait frauduleusement au préjudice de VICTIME5.), né le DATE8.), notamment deux pèles à tartes, un set de couverts de marque CRISTOFLE ainsi que divers autres objets dec)