Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à LADRESSE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesLe 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché deLe 1er

Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024 vers 12.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l’entrée de la maison sise à LADRESSE7.), du tracteur de la marque John Deere, modèle Gator XUV835M, portant les plaques minéralogiques « NUMERO4.) (L)»,Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024

De l’accord de cette dernière, la citation à prévenu est à compléter en ce qui concerne les circonstances de temps et de lieux des infractions libellées en ce sens que les faits se sont déroulés le 17 novembre 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.).Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 17 novembre 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.),

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, en date du 16 juin 2024 entre 18.00 heures et 19.20 heures à ADRESSE3.), volontairement fait des blessures et porté des coups à son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en la tirant par les cheveux, en la poussant sur le lit, en lui serrant la gorge, en la frappant au niveau de lale 16

Le 1er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, à L-ADRESSE5.),Le 1er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, à L-ADRESSE5.),

Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de mai 2022, jusqu’au mois de juin 2023 et plus particulièrement le 15 juin 2023 vers 18.00 heures, mais également entre le 30 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.) et plus précisément à ADRESSE3.) le long du parking «depuis

25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,903,00 23,00 44,00 18,00 341,0055,00 18,00 103,0018,00 103,0025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,903,00 23,00 44,00 18,00 341,0055,00 18,00 103,0018,00 103,0025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50

I.depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 22 décembre 2023, vers 18.00 heures et le 24 décembre 2023, vers 15.25 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sis à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesI. depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 22

3.) entre le 14 février 2023, 18:00 heures et le 15 février 2023, 18:00 heures, à L-ADRESSE8.) (p.v. No 10923/2023 du 15 février 2023 de la police d’Esch/Alzette, B03),Il découle encore du dossier répressif qu’une tentative de cambriolage a eu lieu à LADRESSE8.) au préjudice de PERSONNE15.), entre le 14 février 2023 à 18.00 heures et le15 février 2023 à 18.

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit et au moins depuis le mois de novembre 2022 et jusqu’au 11 janvier 2023 et notamment le 11 janvier 2023 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourgvendu, le 11 janvier 2023 vers 18.00 heures, une boule de cocaïne pour 20

Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.), en date du 29 juillet 2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), d’avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiré.le 29 juillet 2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.),

A l’appui de leur plainte, ils ont déclaré que vers 18.00 heures ce jour-là, il se promenaient à L-ADRESSE6.) lorsqu’ils se seraient aperçus qu’ils étaient suivis par un homme d’environ 30 ans au visage rond, avec des impuretés, la peau un peu

Aux termes de la citation, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, coauteurs ou complices, entre le 21 juillet 2021, vers 00.00 heures et le 28 juillet 2021, vers 18.00 heures, à L-ADRESSE6.)entre le 21 juillet 2021, vers 00.00 heures, et le 28 juillet 2021, vers 18.00 heures, à L-ADRESSE6.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 17 novembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), d’avoir conduit ce véhicule malgré une interdiction de conduire judiciaire de 12 mois, exécutée du 9 juillet 2022le 17 novembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9.),

le chien le 14 décembre 2021 à 18.00 heures.Lors de son interrogatoire en date du 14 décembre 2021, PERSONNE1.) a expliqué qu’elle devait rencontrer PERSONNE6.) ce jour-là à 18.00 heures à ADRESSE6.).

qu’il lui a demandé de venir le chercher ce qu’elle aurait fait vers 18.00 heures le même jour, trouvant son mari seul devant la porte du HÔPITAL1.) avec sa valise ce qui n’aurait pas manqué de la surprendre au vu du fait que son mari se trouvait dans un état dépressif.

6) vendu le 03.10.2018 à 18.00 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non identifiée (K50),2) 03.10.2018 à 18.00 heures, une quantité indéterminée de haschisch à une personne non identifiée,identifiée (K64), 8) 05.10.2018 à 18.00 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.16.) (K 65), 9) 15.10.2018 à 16.09 heures, une quantité

Lorsque les agents verbalisant sont arrivés sur place, un salarié de la société SOC.1.) S.à r.l., à savoir B.), a expliqué aux agents qu’entre le 28 octobre 2013 18.00 heures et le 29 octobre 2013 07.00 heures, une machine à plâtre, une règle à aplanir, un niveau, une spatule, ainsi qu’une taloche à éponge avaient été soustraites du chantier au préjudice de

le 30 avril 2011 entre 18.00 heures et 21.50 heures à ADR8.).