Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère public reproche ensuite au prévenu PERSONNE1.) d’avoir entre le 24 mai 2024, vers 18.00 heures, et le 27 mai 2024, vers 07.55 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE12.), à l’agence immobilière « SOCIETE3.) S.A », tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE3.) S.A », des

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 4 janvier 2025 entre 17.00 heures et 18.00 heures, à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à son conjoint PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en la projetant par terre pour ensuite s’asseoir sur elle et lui donner des coups de poing au visage et au corps, pour finalement lui

Vers 18.00 heures, le dénommé « PERSONNE7.) » a appelé quinze fois PERSONNE1.) qui lui écrit vers 18.29 heures « frr kann net ophiewen heieren nach sirenen ».

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le dimanche 28 juillet 2019 vers 18.00 heures et le lundi 29 juillet 2019 vers 15.40 heures, à LADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE2.), notamment l'appareil radio du véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)(L) ainsi qu'une prise/adaptateur USB avec

Entre le 20 avril 2019 vers 18.00 heures et le 23 avril 2019 vers 08.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.),En date du 23 avril 2019 vers 11.10 heures, les agents du Commissariat de Mersch (C3R) ont été dépêchés à intervenir au Garage SOCIETE32.) SARL à ADRESSE5.) où des auteurs inconnus se seraient introduits

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 novembre 2021 vers 18.00 heures à L-ADRESSE4.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg/l d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de lale 16

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 2 décembre 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 0,60 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une disposition de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur

Le plaignant a indiqué qu’après avoir fini son travail vers 18.00 heures, il se serait rendu au garage de l’immeuble pour regagner sa voiture.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er août 2023 vers 18.00 heures entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.), et notamment ADRESSE5.), ADRESSE6.) et ADRESSE7.), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, circulé avec un taux d’alcool prohibé par la loi ainsi que d’avoir transgressé trois dispositions

Le 10.08.2020 entre 17.50 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE17.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE10.)Le 15.08.2020 entre 17.00 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE19.) sur le parking de la piscine de ADRESSE20.),Le 28.09.2020 entre 18.00

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 4 décembre 2022 à 18.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.) direction Allemagne, comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,48 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté

Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.18.00 à 21.00 heures.

première semaine à 18.00 heures au dimanche marquant la fin de la quatrième semaine à 18.00 heures, étant précisé que pendant les années impaires, les enfants séjournent la première moitié des vacances auprès de M.) et que pendant les années paires, les enfants séjournent la deuxième moitié des vacances auprès de M.) - pendant les vacances de Noël et de

Il résulte des éléments du dossier répressif que le 23 octobre 2015 vers 18.00 heures, la Police fut dépêchée à intervenir au niveau du croisement LIEU1.)-LIEU2.) alors qu’une agression à l’aide d’un gaz lacrymogène y avait été signalée.

Le Ministère Public reproche à X.), en sa qualité d’exploitant du restaurant REST1.), d’avoir, le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, à (Le témoin a déclaré que le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, une femme noire s’est présentée au restaurant afin de postuler pour le poste de chef de cuisine.

Entre le 10 octobre 2006, 18.00 heures et le 11 octobre 2006, 10.00 heures à (Entre le 10 octobre 2006, 18.00 heures et le 11 octobre 2006, 10.00 heures à (

En effet à cette audience, le tribunal avait demandé à l’enquêteur, entendu à titre de témoin, de vérifier si P 1 avait le 12 juillet 2003 pendant la période de temps litigieuse comprise entre 18.00 heures et 19.00 heures, téléphoné à d’autres personnes que celles renseignées dans le rapport nr 27-174 du 2 mars 2004 et notamment à un autre revendeur deCette