Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er juin 2022 entre 18.00 heures et 23.25 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et notamment à ADRESSE4.), ainsi qu’à L-ADRESSE5.), au Centre Pénitentiaire de ADRESSE1.), de manière illicite, vendu une boule de cocaïne à PERSONNE3.) ainsi qu’une boule de cocaïne sinon d’héroïne

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sous la notice 43021/23/CD d’avoir, le 10 novembre 2023 entre 18.00 heures et 21.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE18.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE16.), né le DATE11.) à ADRESSE19.) (Portugal),IX. le 10 novembre 2023 entre 18.00 heures et

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, le 6 décembre 2023, entre 17.30 heures et 18.00 heures, à ADRESSE13.), au centre commercial « SOCIETE7.) », et notamment aux magasins « SOCIETE8.) », « ADRESSE14.) » et « C&A » soustrait frauduleusement au préjudice des magasins susvisés, notamment :le 6 décembre 2023, entre 17.30 heures et 18.00 heures, à

Sous la notice n°12503/24/CD, le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) d’avoir, le 2 mars 2023, entre 17.47 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE10.), au supermarché MATCH, ainsi qu’à ADRESSE11.), à la station de servicele 2 mars 2023, entre 17.47

Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 21 juillet 2022 vers 18.00 heures et le 24 juillet 2022 vers 20.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L- ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE5.) à ADRESSE4

Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, le 2 mars 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.), en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu 10 sachets de cannabis d’un poids total brut de 1,7 gramme.le 2 mars 2024, vers 18

Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE1.) a été enjoint de communiquer sa nouvelle adresse à PERSONNE2.) dès son déménagement et ce dernier s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à partir du weekend du 1er juillet 2022 et à exercer chaque deuxième weekend du samedi matin à 10.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour

Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE1.) a été enjoint de communiquer sa nouvelle adresse à PERSONNE2.) dès son déménagement et ce dernier s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à partir du weekend du 1er juillet 2022 et à exercer chaque deuxième weekend du samedi matin à 10.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche sub 1. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, le 23 mai 2022, entre 13.30 et 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), principalement soustrait frauduleusement, sinon tenté de soustraire frauduleusement au préjudice deLe

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 28 août 2023 vers 18.00 heures, à LADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique en état d’ivresse sinon sous influence d’alcool et d’avoir refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleine.le 28 août 2023 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE3.),

21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heuresvers 18:00 heuresvers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures

Le Ministère Public reproche sub A) 3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 16 avril 2018 19.00 heures et le 17 avril 2018 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice PERSONNE7.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la3)

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’ébergement à exercer un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, à exercer pour la première fois le 27 octobre 2023.

et d’ébergement à exercer un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, à exercer pour la première fois le 27 octobre 2023.

9) le 3 octobre 2019 entre 18.00 et 19.51 heures, à ADRESSE5.), à l’étage -1 du parking ADRESSE6.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), né le DATE11.), une clé de l’hôtel Domaine de ADRESSE7.), un lecteur MP3, des écouteurs de la marque APPLE, des écouteurs de marque inconnue, et au préjudice de la société SOCIETE5.) N.V., les9)

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, le 20 septembre 2022 entre 15.00 et 18.00 heures, à l’audience publique du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, salle TL 1.10, dans le cadre d’une affaire de circulationle 20 septembre 2022 entre 15.00 et 18.00 heures à l’audience publique du

2023 vers 18.00 heures, au sein du magasin SOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 143,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.6) le 22 septembre 2023 vers 18.00 heures, au sein du magasin SOCIETE13.),

Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir commis, le 11 décembre 2023 entre 17.00 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE6.), une deuxième rébellion, mais cette fois sans armes, en résistant avec violences envers les membres de la Police Grand-PERSONNE6.) et PERSONNE7.), tous deux affectés au Commissariat Gare/Hollerich (C2R), partant des agents

I. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.) sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,I. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.),

Le prélèvement au ADRESSE16.) constituerait la seule et unique fois où il aurait fait usage de la carte bancaire de PERSONNE5.) sans qu’elle n’en soit au courant et il ne l’aurait utilisée qu’au casino, PERSONNE5.) ne lui ayant confié sa carte que vers 18.00 ou 19.00 heures.