Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il ressort du procès-verbal numéro 15297/2023 précité qu’en date du 4 octobre 2023, vers 18.00 heures, PERSONNE7.), PERSONNE10.), PERSONNE13.), PERSONNE5.), PERSONNE8.), PERSONNE11.) et PERSONNE12.) se sont présentés au Commissariat de Police pour déposer plainte contre PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. le 24 novembre 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE2.),le 24 novembre 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. I. le 06/09/2024 vers 18.00 heures à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II. depuis un temps non encore prescrit, et notamment le 06/09/2024 vers 18.00 heures à LADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,I. le 6 septembre 2024 vers 18.00 heures à L-ADRESSE2.),II. le 6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Entre le 16 octobre 2023, 18.00 heures, et le 17 octobre 2023, 10.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), sur un parking en face de la maison n°6, sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesEntre le 16 octobre 2023, 18.00 heures, et

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  5. Finalement, le Ministère Public reproche sub V.) à PERSONNE1.) d’avoir le 7 avril 2025, vers 18.00 heures, au commissariat de Police SOCIETE2.), volontairement endommagé les biens mobiliers de la Police Grand-Ducale, notamment en détruisant l’imprimante au commissariat SOCIETE2.), avec la circonstance que la destruction et les dégâts ont été opérés à l’aide

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  6. le 25 février 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), à l’arrêt de bus « ADRESSE4.) », ainsi que dans la ADRESSE5.), à hauteur du numéroNUMERO1.), sans préjudice quant à l’exactitude des date, heure et lieux,le 25 février 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  7. le 18/05/2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.) », à l’arrêt du tram, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 18 mai 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.) », à l’arrêt du tram,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. L’exploitation de la convention de stage a permis d’établir que le prévenu a effectué son stage auprès de ladite maison relais du 2 au 21 novembre 2021 de 10.00 heures à 18.00 heures, le tout afin d’obtenir un aperçu du métier d’éducateur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  9. Entendue par la police le 28 avril 2024, PERSONNE4.) a déclaré que deux jours plus tôt, le 26 avril 2024, entre 17.00 et 18.00 heures, ses trois filles, PERSONNEX.), PERSONNEY.) et PERSONNEZ.), se trouvaient au parc d'ADRESSE7.) avec leur père, PERSONNE3.).Entendue par la police judiciaire le 5 août 2024, PERSONNE4.) a réitéré, concernant les faits du 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. Plus précisément, lors de son audition par la Police Grand-Ducale, PERSONNE2.) a déclaré qu’PERSONNE1.) arriverait tous les jours, vers 18.00 heures, avec le train à ADRESSE3.) de Luxembourg et qu’il vendrait des boules de couleur noire, contenant de l’héroïne, ainsi que des boules de couleur blanche, contenant de la cocaïne à la ADRESSE4.) et à l’ADRESSE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  11. Le 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à LADRESSE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesLe 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché deLe 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024 vers 12.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l’entrée de la maison sise à LADRESSE7.), du tracteur de la marque John Deere, modèle Gator XUV835M, portant les plaques minéralogiques « NUMERO4.) (L)»,Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. Le 30 mars 2020 entre 18.00 heures et 18.35 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE8.), en face du cimetière, sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,savoir à ADRESSE17.), circonscrite entre la ADRESSE18.), la ADRESSE19.), la ADRESSE20.) et la ADRESSE21.) et dans une même fourchette d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  14. Sous la notice n°12503/24/CD, le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) d’avoir, le 2 mars 2023, entre 17.47 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE10.), au supermarché MATCH, ainsi qu’à ADRESSE11.), à la station de servicele 2 mars 2023, entre 17.47

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, le 6 décembre 2023, entre 17.30 heures et 18.00 heures, à ADRESSE13.), au centre commercial « SOCIETE7.) », et notamment aux magasins « SOCIETE8.) », « ADRESSE14.) » et « C&A » soustrait frauduleusement au préjudice des magasins susvisés, notamment :le 6 décembre 2023, entre 17.30 heures et 18.00 heures, à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  16. Le Ministère public reproche ensuite au prévenu PERSONNE1.) d’avoir entre le 24 mai 2024, vers 18.00 heures, et le 27 mai 2024, vers 07.55 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE12.), à l’agence immobilière « SOCIETE3.) S.A », tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE3.) S.A », des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. De l’accord de cette dernière, la citation à prévenu est à compléter en ce qui concerne les circonstances de temps et de lieux des infractions libellées en ce sens que les faits se sont déroulés le 17 novembre 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.).Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 17 novembre 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. le 2 novembre 2023, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), ainsi qu’au poste de police à ADRESSE4.) et ADRESSE5.) sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 2 novembre 2023, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), ainsi qu’au poste

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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