Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20140108_TAL15_154072_anonymisé-accessible.pdf
Un incendie se serait déclaré le 22 mai 2012 vers 18.00 heures, peu après le départ des ouvriers provoquant un important dommage à la toiture et à une partie de la maison.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre