Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu’en date du DATE1.), vers 18.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, le motard PERSONNE1.) circulant sous l’influence de cocaïne et à vitesse prohibée avait, par temps d’une pluie intense, effectué une manœuvre de dépassement hautement périlleuse du tracteur conduit par PERSONNE2.), lequel, clignoteur gauche allumé depuis un certain

Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit en date du DATE1.), aux alentours de 18.00 heures, dans la ADRESSE5.), entre d’une part, le véhicule de marque ENSEIGNE1.), immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.),