Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est constant en cause qu’en date du 21 février 2020, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la hauteur du croisement du ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) à ADRESSE7.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque MERCEDES, appartenant à et conduit par PERSONNE2.), d’une part, et la motocyclette de marque VESPA, appartenant à

Il est constant en cause qu’en date du 14 octobre 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur le ADRESSE6.) à Luxembourg, impliquant d’une part le véhicule pris en leasing par la société SOCIETE3.) et conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.), assurée auprès de la société SOCIETE1.), et d’autre part le véhicule appartenant

samedi 14.00 heures au dimanche 18.00 heures et deux journées par mois définies par les parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, avec choix des périodes pour le père les années paires, et pour la mère les années impaires, à charge pour le parent qui exerce le choix de prévenir l’autre un mois à l’avance.

En date du 24 avril 2017, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.) au croisement entre les ADRESSE5.), de l’Indépendance et ADRESSE6.), entre le véhicule de marque VW Golf, immatriculé (L) EY NUMERO2.), appartenant à et conduit par PERSONNE3.) et assuré auprès de la société SOCIETE2.), et le véhicule de marque Mercedes,

En date du 21 février 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection de la ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) entre le véhicule de marque VW, modèle Tiguan, conduit par et appartenant à PERSONNE2.) et le véhicule de marque Hyundai, modèle Getz, conduit par et appartenant à PERSONNE1.).

La société SOCIETE2.) a, par ailleurs, inscrit au débit du compte des montants s’élevant de 18,00 à 4.181,00 euros, avec la mention « facture de service ».

Le juge de première instance, se référant aux conclusions de l’expert qui a évalué le coût moyen des frais de chauffage à 18,00 euros/m²/an/surface habitable, a reproché à l’expert d’avoir omis de préciser sur base de quels éléments il a évalué ce coût et aà préciser sur base de quels éléments l’expert évalue le coût moyen des frais de chauffage à 18,00

755,69 euros 169,00 euros 18,00 euros 50,00 euros 108,25 euros 39,00 euros 95,00 euros 37,85 euros 7,99 euros 35,00 euros 100,00 euros 1415,78 euros

En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.

en date du 1er avril 2011 vers 18.00 heures, sans préjudice quant aux date et heure exactes, Madame PERSONNE1.) circulait à cheval (ALIAS1.) portant le numéro de microchip NUMERO2.)) avec son attelage sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), route particulièrement étroite.

Quant à l’attestation écrite par PERSONNE4.), qui a déclaré « je ne me souviens plus de la date exacte, c’était en soirée vers 18.00, 18.30, j’étais sur le point de quitter mon travail lorsque j’ai vu Monsieur PERSONNE1.) prêter deux machines à Monsieur PERSONNE2.).

il ressort des témoignages que chaque personne était payée 18,00 euros nets de l’heure ;En effet, il résulte tant des factures que des dépositions des témoins entendus lors de la contre-enquête que le personnel était payé 18,00 euros net par heure, ce qui n’est pas contesté par ailleurs.

Monsieur PERSONNE1.) fut informé, après plusieurs réclamations, le 06.05.2011 à 18.00 heures du soir que la remise des clés devait avoir lieu le lendemain matin.

l’heure d’arrivée de l’enfant est fixée à 8.00 heures et l’heure de départ à 18.00 heures.

En effet, PERSONNE1.) reconnaît expressément n’avoir utilisé la ligne téléphonique litigieuse quasi exclusivement que dans le cadre de son travail, les appels étant passés et reçus du lundi au vendredi entre 08.00 heures et 18.00 heures.