Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle aurait indemnisé ses assurés des suites d’un incendie commis en date du 18 mai 2015 à 18.00 heures par les trois mineurs PERSONNE5.Il est constant en cause qu’en date du 18 mai 2015 vers 18.00 heures, PERSONNE8.) et PERSONNE1.) ont mis le feu à une maison sise à ADRESSE17.) à L-ADRESSE18.).

Suivant la convention de divorce par consentement mutuel, les parties avaient prévu que le père exercera un droit de visite usuel, à savoir un weekend sur deux du vendredi soir au dimanche soir 18.00 heures à chaque fois, ainsi que la moitié des vacances scolaires ainsi que pendant une soirée par semaine à convenir entre parties.