Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En droit, PERSONNE1.) soutient que la situation serait quelque peu insolite : il résulterait en effet de l’examen de la farde n°2 qu’alors que PERSONNE1.) réglait péniblement des acomptes auprès de l’huissier Maître REYTER et cette dernière, au titre du jugement de 2018, avait effectué les formalités aux fins de vente forcée le 6 novembre 2018 à 18.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Un accident de la circulation s’est produit le dimanche, 18 avril 2024, vers 18.00 heures, à ADRESSE7.), sur la route nationale ADRESSE8.) à hauteur de la station de service SOCIETE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque AUDI, modèle Q3, immatriculé NUMERO6.) (L), conduit au moment des faits par PERSONNE2.), appartenant à la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. En l’espèce, il résulte du rapport du 15 mars 2005 du Service Météorologique de l’Aéroport du Luxembourg, qu’entre 17.00 et 18.00 heures se leva un vent froid venant de l’Est et que des températures négatives ont entraîné du verglas aux endroits humides dans la journée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre