Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 19 juin 2025, les parties conviennent d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et de le redéposer chez elle à la fin du droit de visite.accorde, à titre provisoire, à

o chaque deuxième semaine pendant deux nuitées consécutives (suivant planning du père) de la sortie de la crèche/des classes ou sinon de 12.00 heures (s’il n’y a pas école) jusqu’à la rentrée de la crèche/des classes ou sinon jusqu’à 12.00 heures (s’il n’y a pas école et que le père travaille) ou sinon à 18.00 heures (s’il n’y a pas école et que le père neo

A partir du weekend du 24 mai 2025 et jusqu’au 31 août 2025, chaque deuxième weekend le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures à charge de PERSONNE2.) d’aller chercher et de ramener en présence d’un témoin PERSONNE3.) au domicile de la mère,A partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 novembre 2025, chaque deuxième weekend du vendredi à la

18.00 heures,chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18.00 heures,

18.00 heures,chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18.00 heures,

PERSONNE2.) demande à se voir accorder un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) le samedi ou le dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures.

o chaque deuxième weekend du vendredi après-midi à la sortie des classes au dimanche 18.00 heures,chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,o chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

PERSONNE2.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs à exercer, en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures.en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures,

les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que celle-ci n’ait prévu pour le jour en question une activité qui englobe PERSONNE3.)les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que

A l’audience du 27 mars 2025, PERSONNE2.) demande, à titre reconventionnel, à se voir accorder un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), principalement, chaque dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures, en présence d’un tiers, à savoir sa mère ou son oncle.

chaque mardi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures.Elle explique que le soir, PERSONNE3.) se couche vers 18.00/18.15 heures.

l’enfant PERSONNE3.) réside en alternance une semaine chez son père et une semaine chez sa mère, avec passage de bras le dimanche à 18.00 heures,o chez son père du dimanche 18.00 heures au mercredi matin, rentrée des classes,o chez sa mère, du mardi, sortie des classes au dimanche 18.00 heures,Elle explique qu’avec le passage de bras le dimanche à 18.00

dire que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour scolaire précédant les vacances (dernier jour d’école), de la sortie de l’école /foyer scolaire, et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième moitié des vacances débute le samedi à 18.00 heures, jusqu’au lundi à la rentrée de l’école,dire que les vacances d’été

auprès de PERSONNE2.), jusqu’au dimanche 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de ramener l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE1.),semaine 4 : o du vendredi à 15.50 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à l’école, jusqu’au dimanche, 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant

pendant la première semaine des vacances de Noël et de Pâques (du premier dimanche de ces vacances à 18.00 heures au deuxième dimanche desdites vacances à 18.00 heures), pendant les vacances de Pentecôte (du vendredi précédant le début de ces vacances à la sortie de l’école au dimanche de la semaine suivante à 18.00 heures) ainsi que pendant la moitié des

Celui-ci aurait donc fait l’aller-retour (2 x 20 km) tous les jours, après son travail auprès de sa propre ferme et serait resté sur place entre 11.00 heures et 18.00 heures et parfois même le soir, afin de s’occuper de la ferme de PERSONNE2.).

En date du 26 février 2021, PERSONNE4.) aurait d’ailleurs confirmé la tenue d’une autre réunion à 18.00 heures pour présenter aux parties concluantes son architecte PERSONNE6.).Il ressort d’un SMS de ce jour que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé à la SOCIETE1.) de confirmer un rendez-vous fixé à 18.00 heures, ce qu’elle a fait (pièce n°13 de la farde de

En droit, PERSONNE1.) soutient que la situation serait quelque peu insolite : il résulterait en effet de l’examen de la farde n°2 qu’alors que PERSONNE1.) réglait péniblement des acomptes auprès de l’huissier Maître REYTER et cette dernière, au titre du jugement de 2018, avait effectué les formalités aux fins de vente forcée le 6 novembre 2018 à 18.00 heures

Après que les bailleurs ont insisté sur une visite de l’appartement, le fils d’PERSONNE1.) répond que « Alors on peut marquer le rendez-vous pour mercredi soir, est-ce que c’est possible à 18:00 ?Finalement et suite à des discussions sur la date de la visite, le fils d’PERSONNE1.) écrit « Oui, il n’y a pas de soucis, nous pouvons faire le rendez-vous jeudi à

Un accident de la circulation s’est produit le dimanche, 18 avril 2024, vers 18.00 heures, à ADRESSE7.), sur la route nationale ADRESSE8.) à hauteur de la station de service SOCIETE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque AUDI, modèle Q3, immatriculé NUMERO6.) (L), conduit au moment des faits par PERSONNE2.), appartenant à la société anonyme