Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. chaque deuxième weekend du vendredi 17.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de l’assistante parentale ou à la maison-relais, au dimanche 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.), et étant précisé qu’il s’agit des semaines paires, c’est-à-dire des weekends où les

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Grand aurait été son étonnement lorsqu’il aurait reçu, en date du 2 juin 2021, une convocation datée du 27 mai 2021 pour une assemblée générale fixée au 17 juin 2021 à 18.00 heures, convocation signée par la dame PERSONNE2.) en sa qualité de président du Conseil syndical et la représentante de la société SOCIETE1.) en qualité de syndic avec l’ordre du jour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.) et PERSONNE4.), né le DATE4.), au Kosovo du 9 août 2025 jusqu’au 18 août 2025, à charge pour

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.) et PERSONNE4.), né le DATE4.), au Kosovo du 9 août 2025 jusqu’au 18 août 2025, à charge pourPERSONNE2.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. pour l’année 2021 o du 1er juin au 15 juillet, chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, o à partir du 15 juillet, chaque deuxième weekend du samedi à 17.00 heures au dimanche à 18.00 heures, o en été, du 31 juillet au 7 août et du 14 août au 21 août, o pour Noël, du 18 décembre au 25 décembre à 10.00 heures,à partir de l’année 2022 o chaque

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. A l’audience du 19 juin 2025, les parties conviennent d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et de le redéposer chez elle à la fin du droit de visite.accorde, à titre provisoire, à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. o chaque deuxième semaine pendant deux nuitées consécutives (suivant planning du père) de la sortie de la crèche/des classes ou sinon de 12.00 heures (s’il n’y a pas école) jusqu’à la rentrée de la crèche/des classes ou sinon jusqu’à 12.00 heures (s’il n’y a pas école et que le père travaille) ou sinon à 18.00 heures (s’il n’y a pas école et que le père neo

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. A partir du weekend du 24 mai 2025 et jusqu’au 31 août 2025, chaque deuxième weekend le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures à charge de PERSONNE2.) d’aller chercher et de ramener en présence d’un témoin PERSONNE3.) au domicile de la mère,A partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 novembre 2025, chaque deuxième weekend du vendredi à la

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. o chaque deuxième weekend du vendredi après-midi à la sortie des classes au dimanche 18.00 heures,chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,o chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. PERSONNE2.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs à exercer, en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures.en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que celle-ci n’ait prévu pour le jour en question une activité qui englobe PERSONNE3.)les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. chaque mardi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures.Elle explique que le soir, PERSONNE3.) se couche vers 18.00/18.15 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. A l’audience du 27 mars 2025, PERSONNE2.) demande, à titre reconventionnel, à se voir accorder un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), principalement, chaque dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures, en présence d’un tiers, à savoir sa mère ou son oncle.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. l’enfant PERSONNE3.) réside en alternance une semaine chez son père et une semaine chez sa mère, avec passage de bras le dimanche à 18.00 heures,o chez son père du dimanche 18.00 heures au mercredi matin, rentrée des classes,o chez sa mère, du mardi, sortie des classes au dimanche 18.00 heures,Elle explique qu’avec le passage de bras le dimanche à 18.00

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. dire que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour scolaire précédant les vacances (dernier jour d’école), de la sortie de l’école /foyer scolaire, et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième moitié des vacances débute le samedi à 18.00 heures, jusqu’au lundi à la rentrée de l’école,dire que les vacances d’été

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  16. auprès de PERSONNE2.), jusqu’au dimanche 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de ramener l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE1.),semaine 4 : o du vendredi à 15.50 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à l’école, jusqu’au dimanche, 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. Elle aurait indemnisé ses assurés des suites d’un incendie commis en date du 18 mai 2015 à 18.00 heures par les trois mineurs PERSONNE5.Il est constant en cause qu’en date du 18 mai 2015 vers 18.00 heures, PERSONNE8.) et PERSONNE1.) ont mis le feu à une maison sise à ADRESSE17.) à L-ADRESSE18.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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