Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 4) Entre le 5 janvier 2012, 22.00 heures et le 9 janvier 2012, 18.00 heures à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre