Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’horaire indiqué dans la lettre de motifs serait erroné, alors que l’horaire exact serait de 9.00 heures à 18.00 heures et non de 9.30 heures à 18.30 heures.

Au passage du véhicule immatriculé NUMERO1.) (L) peu avant 18.00

La durée de travail est de 20 heures par semaine, réparties sur 6 jours ouvrables, les horaires étant de 11.00 à 15.00 heures et de 18.00 à 22.00 heures.

Le radar actuellement en cause était installé après 18.00 heures ;

Un constat amiable d’accident automobile fut signé le 19 novembre 2018 à 18.00 heures entre PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) pour cet accrochage, le constat n’indiquant aucun dégât apparent à l’une des deux voitures.

Le soussigné a donc envoyé une convocation par voie recommandée afin de se présenter le 24.04.2023 à 18:00 heures au commissariat C2R Porte de l’Ouest.

Lors de son audition policière, celui-ci déclara que vers 18.00 heures, il s’était rendu avec son ami PERSONNE2.) en voiture à ADRESSE8.).

3 der Nutzwertausgleich bei Verzicht auf Miet- oder Tausch PKW wird fixiert auf netto 360,00 € / mtl oder 18,00 € / Tag.

A 18.00 heures, PERSONNE1.) répond notamment dans les termes suivants :

PERSONNE1.) fait valoir avoir réservé le véhicule le 10 septembre 2022 entre 18.00 et 21.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 16 février 2022 entre 18.00 heures et 22.15 heures à ADRESSE1.), quartier de ADRESSE3.), à l’intérieur du véhicule BMW immatriculé NUMERO1.) (L), frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.) SARL la somme de 730 euros ainsi que 7 chèques-repas d’une valeur de 70 euros, partant desle 16

Le 28.11.2021 vers 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), au niveau de ADRESSE4.) près de la ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Après le match de football, vers 18.00 heures - 18.15 heures, il voulait joindre les vestiaires ;le 28 novembre 2021 vers 18.00 heures,

décembre 2020, il était proposé à PERSONNE1.) de faire deux missions le 29 décembre 2020, de 9.00 à 14.00 heures à ADRESSE4.) puis de 18.00 à 22.00, donc espacées de 4 heures, ce que le requérant a légitimement pu refuser.

a) pour les lundis au samedi de 8.00 heures à 18.00 heures, une exception à l’interdiction de stationnement est faite à des fins de livraisonb) pour les lundis au samedi de 18.00 heures à 8.00 heures et l’entièreté des dimanches et jours fériés, une exception à l’interdiction de stationnement est faite pour les taxis de la zone de validité 1.

Die oben genannten Unterlagen wurden am 18.09.2019 zwischen 17:45 und 18:00 Uhr, in seiner Freizeit und in meinem Beisein im ENSEIGNE1.) in ADRESSE4.) abgeholt.

Il a soutenu ne pas être actuellement en mesure de prouver la véracité de l’intégralité de ses contestations et affirmations dans la mesure où de nombreuses pièces ne lui auraient été communiquées par la mandataire de la partie adverse que la veille de l’audience vers 18.00 heures et où il n’aurait partant pas eu le temps nécessaire pour préparer

PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.), commis plusieurs contraventions au Code de la route.le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.),

Dans le même ordre, en date du 30 juin 2012, sans préjudice quant à la date exacte, vous avez quitté le siège de notre société à 15.30 heures pour rentrer chez vous alors que, selon votre horaire de travail, vous deviez assurer votre travail jusqu’à 18.00 heures.

En ce qui concerne ensuite le retard de vingt-cinq minutes que le requérant aurait en date du 12 novembre 2020 eu auprès du client SOCIETE3.), il résulte en premier lieu du planning du requérant pour le mois de novembre 2020, non contesté par le requérant, que ce dernier a en date du 12 novembre 2020 été planifié auprès du client en question de 18.00 heures