Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte encore des pièces versées qu’en date du 2 juin 2023, PERSONNE7.) a rappelé à PERSONNE1.) ses heures de travail de 9.00 à 18.00 heures et lui a indiqué « il faudrait que tu décales ton horaire de départ à 18h sur les jours évoqués cidessous – en réagençant les rendez-vous pris le cas échéant.Même à admettre qu’aux dates reprises dans la lettre de

Suite aux vérifications effectuées en cause, l’agent verbalisant a constaté que, vers 18.00 heures, PERSONNE5.) avait informé la police que son père, PERSONNE2.), avait été frappé par PERSONNE1.), son frère à lui.

heures inappropriées sans l’évoquer précisément, mais à partir de 16.30 heures et avant le repas du soir à 18.00 heures.

le 13/09/2025, vers 18 :00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 13/09/2025, vers 18 :00 heures, à ADRESSE3.),

Le 12/05/2024, vers 18 :00 heures, à Luxembourg, autoroute A1, en direction de ADRESSE9.) entre le rond-point ADRESSE10.) et ADRESSE9.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Le 12/05/2024, vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), en direction de ADRESSE9.) entre le rond-point ADRESSE10.) et ADRESSE9.),

L’horaire indiqué dans la lettre de motifs serait erroné, alors que l’horaire exact serait de 9.00 heures à 18.00 heures et non de 9.30 heures à 18.30 heures.

Au passage du véhicule immatriculé NUMERO1.) (L) peu avant 18.00

La durée de travail est de 20 heures par semaine, réparties sur 6 jours ouvrables, les horaires étant de 11.00 à 15.00 heures et de 18.00 à 22.00 heures.

Le radar actuellement en cause était installé après 18.00 heures ;

Un constat amiable d’accident automobile fut signé le 19 novembre 2018 à 18.00 heures entre PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) pour cet accrochage, le constat n’indiquant aucun dégât apparent à l’une des deux voitures.

Le soussigné a donc envoyé une convocation par voie recommandée afin de se présenter le 24.04.2023 à 18:00 heures au commissariat C2R Porte de l’Ouest.

Lors de son audition policière, celui-ci déclara que vers 18.00 heures, il s’était rendu avec son ami PERSONNE2.) en voiture à ADRESSE8.).

3 der Nutzwertausgleich bei Verzicht auf Miet- oder Tausch PKW wird fixiert auf netto 360,00 € / mtl oder 18,00 € / Tag.

A 18.00 heures, PERSONNE1.) répond notamment dans les termes suivants :

PERSONNE1.) fait valoir avoir réservé le véhicule le 10 septembre 2022 entre 18.00 et 21.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 16 février 2022 entre 18.00 heures et 22.15 heures à ADRESSE1.), quartier de ADRESSE3.), à l’intérieur du véhicule BMW immatriculé NUMERO1.) (L), frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.) SARL la somme de 730 euros ainsi que 7 chèques-repas d’une valeur de 70 euros, partant desle 16

Le 28.11.2021 vers 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), au niveau de ADRESSE4.) près de la ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Après le match de football, vers 18.00 heures - 18.15 heures, il voulait joindre les vestiaires ;le 28 novembre 2021 vers 18.00 heures,

décembre 2020, il était proposé à PERSONNE1.) de faire deux missions le 29 décembre 2020, de 9.00 à 14.00 heures à ADRESSE4.) puis de 18.00 à 22.00, donc espacées de 4 heures, ce que le requérant a légitimement pu refuser.

a) pour les lundis au samedi de 8.00 heures à 18.00 heures, une exception à l’interdiction de stationnement est faite à des fins de livraisonb) pour les lundis au samedi de 18.00 heures à 8.00 heures et l’entièreté des dimanches et jours fériés, une exception à l’interdiction de stationnement est faite pour les taxis de la zone de validité 1.

Die oben genannten Unterlagen wurden am 18.09.2019 zwischen 17:45 und 18:00 Uhr, in seiner Freizeit und in meinem Beisein im ENSEIGNE1.) in ADRESSE4.) abgeholt.