Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les deux demandes tendent à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit le 17 février 2024, vers 18.00 heures, dans ADRESSE4.) entre le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE1.) et le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE2.), assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.).

En date du 25 juin 2020, vers 18:00 heures, un violent incendie s’est déclaré sur le balcon de l’appartement litigieux.

suffisamment d’indices permettant de voir que le stationnement était interdit à compter du 28 mars 2022 à partir de 06:00 heures jusqu’au 20 avril 2022 à 18:00 heures.

Engagé par la société anonyme SOC.1) SA en qualité de magasinier à partir du 2 septembre 2008, A.) fut par lettre recommandée du 7 avril 2010 licencié avec effet immédiat pour avoir commis un vol d’une corde en nylon sur le lieu de travail en date du 1er avril 2010 vers 18.00 heures.