Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 25 juin 2020, vers 18:00 heures, un violent incendie s’est déclaré sur le balcon de l’appartement litigieux.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. suffisamment d’indices permettant de voir que le stationnement était interdit à compter du 28 mars 2022 à partir de 06:00 heures jusqu’au 20 avril 2022 à 18:00 heures.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Engagé par la société anonyme SOC.1) SA en qualité de magasinier à partir du 2 septembre 2008, A.) fut par lettre recommandée du 7 avril 2010 licencié avec effet immédiat pour avoir commis un vol d’une corde en nylon sur le lieu de travail en date du 1er avril 2010 vers 18.00 heures.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch