Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comme auteur, ayant lui-même commis les faits I. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,II. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,I. le 4 juin 2024 entre 17.30

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis une infraction à l’article 528 du code pénal le 28 août 2023 entre 12.00 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE6.), en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé le véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)

le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.),

Il fait encore état d’un fait du 27 avril 2022, lors duquel PERSONNE3.) aurait rencontré le requérant vers 17.30 heures à bord de sa voiture dans la montée de ADRESSE3.) à ADRESSE4.) et ce alors qu’il aurait normalement été de service jusqu’à 18.00 heures.A l’analyse de ces pièces, le tribunal constate que le requérant était de service jusqu’à 18.00 heures

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir commis un vol au préjudice de PERSONNE2.) le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.),le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu

le 21/12/2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 21/12/2022 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 21 décembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), le DATE2.), vers 18.00 heures à L-ADRESSE3.), dans le parking du centre commercial ENSEIGNE1.), en infraction à l’article 508 du code pénal, en l’espèce, d’avoir frauduleusement celé un sac à main en cuir synthétique, contenant notamment unle

le 13/08/2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,le 13 août 2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.),