Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le même jugement a accordé à A un droit de visite toutes les six semaines le dimanche, lundi et mardi de 10.00 heures à 18.00 heures, avec la précision que le premier jour les visites se dérouleront en présence de la mère et les deux jours suivants en dehors dela présence de la mère, le tout sauf arrangement contraire des parties, et la demande du père

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations