Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 26 juin 2018 vers 18.00 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque DECATHLON, de couleur noire-bleue, appartenant à PERSONNE15.), le 26 septembre 2018 vers 14.29 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque BTWIN de couleur grise foncée, appartenant à PERSONNE16.), le 26 septembre 2018 vers 19.58 heures, à la ADRESSE11.), un vélo

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Entre le 5 mai 2022 vers 18:00 heures et le 6 mai 2022 vers 06:50 heures, à L-ADRESSE10.),4) entre le 5 mai 2022 vers 18:00 heures et le 6 mai 2022 vers 06:50 heures, à ADRESSE20.),

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  3. II. entre le 26 mars 2021 vers 18.00 heures et le 29 mars 2021 vers 08.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II. entre le 26 mars 2021 vers 18.00 heures et le 29 mars 2021 vers 08.30 heures, à ADRESSE3.),

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  4. La Cour constate, de surcroît, qu’il résulte des propres déclarations de A dans sa plainte du 28 septembre 2018 au commissariat de police de Longwy-Villerupt que le dimanche 23 septembre 2018 elle avait ramené vers 18.00 heures son fils à son père à Obercorn, lieu où le droit de visite et d’hébergement du père devait avoir lieu.

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  5. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00 à 21.00 heures.

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  6. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00

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  7. Le 12 octobre 2010 vers 18.00 heures les enquêteurs sont informés que A.) et B.) se sont présentées au poste de police Lima Gare pour porter plainte contre leurs proxénètes.

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  8. Le Ministère Public reproche à D, à B, à A, à C et à E, le 2 octobre 2006 vers 18.00 heures à Steinsel, 1, rue des Vergers, maison relais de l’école primaire « Sepp Hansen », comme auteurs, coauteurs respectivement comme complices, d’avoir involontairement causé la mort de L.G.R., né le 24 février 2000 à Luxembourg.Le 2 octobre 2006 peu avant 18.00 heures,

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  9. quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok ».

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  10. quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok ».

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  11. Par jugement du 24 mars 2005 de la quatrième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement pour les trois enfants communs mineurs N.Z., D.Z. et A.Z. à exercer « un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires suivant les

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  12. Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des

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