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20230628_263_A_pseudonymisé-accessible.pdf
le 26 juin 2018 vers 18.00 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque DECATHLON, de couleur noire-bleue, appartenant à PERSONNE15.), le 26 septembre 2018 vers 14.29 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque BTWIN de couleur grise foncée, appartenant à PERSONNE16.), le 26 septembre 2018 vers 19.58 heures, à la ADRESSE11.), un vélo
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230531_ 203_A_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 5 mai 2022 vers 18:00 heures et le 6 mai 2022 vers 06:50 heures, à L-ADRESSE10.),4) entre le 5 mai 2022 vers 18:00 heures et le 6 mai 2022 vers 06:50 heures, à ADRESSE20.),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230531_205_A_pseudonymisé-accessible.pdf
II. entre le 26 mars 2021 vers 18.00 heures et le 29 mars 2021 vers 08.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II. entre le 26 mars 2021 vers 18.00 heures et le 29 mars 2021 vers 08.30 heures, à ADRESSE3.),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230524_201_A_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d'appel, ces frais liquidés à 18,00 euros.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190710-253a-accessible.pdf
La Cour constate, de surcroît, qu’il résulte des propres déclarations de A dans sa plainte du 28 septembre 2018 au commissariat de police de Longwy-Villerupt que le dimanche 23 septembre 2018 elle avait ramené vers 18.00 heures son fils à son père à Obercorn, lieu où le droit de visite et d’hébergement du père devait avoir lieu.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190123_CA10-34a-accessible.pdf
Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00 à 21.00 heures.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190123_34a-accessible.pdf
Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20151216_CA10-575a-accessible.pdf
que P.2.) ne monte à son tour peu après 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20110713_387a-accessible.pdf
Le 12 octobre 2010 vers 18.00 heures les enquêteurs sont informés que A.) et B.) se sont présentées au poste de police Lima Gare pour porter plainte contre leurs proxénètes.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20110622_327a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à D, à B, à A, à C et à E, le 2 octobre 2006 vers 18.00 heures à Steinsel, 1, rue des Vergers, maison relais de l’école primaire « Sepp Hansen », comme auteurs, coauteurs respectivement comme complices, d’avoir involontairement causé la mort de L.G.R., né le 24 février 2000 à Luxembourg.Le 2 octobre 2006 peu avant 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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091209-CA10-539a-accessible.pdf
quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok ».
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091209-CA10-539a-accessible.pdf
quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok ».
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090318_133a-accessible.pdf
Par jugement du 24 mars 2005 de la quatrième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement pour les trois enfants communs mineurs N.Z., D.Z. et A.Z. à exercer « un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires suivant les
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20060222_091a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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060222_091_anonymisé-accessible.pdf
Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle