Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende de 500 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois non assortie d’un quelconque aménagement pour, le 17 novembre 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, in specie avoir conduit malgré une

Par jugement du 18 février 2022 PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois pour avoir, le 21 décembre 2020, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), près de ADRESSE4.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), en lui portant plusieurs coups de poing au visage.

La chambre correctionnelle constate qu’il résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à son appréciation, que P.1.) a circulé le 27 août 2017 vers 18.00 heures sur la route N7 entre (...) et son domicile à (...), en présentant des signes manifestes d’ivresse.

pour les trajets professionnels effectués du lundi au vendredi de 08.00 heures à midi et de 14.00 heures à 18.00 heures.

Peu après 18:00 heures, P1.) a quitté le local du café et P2.) l’a suivi immédiatement.

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir, au cours de la période du 1er septembre 2010, 18.00 heures, au 9 septembre 2010, vers 17.00 heures, sur un chemin de terre entre LIEU1.) et LIEU2.), au lieu-dit « (...) », en infraction aux dispositions de l’article 15 alinéa 2 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et desI) au

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 16 janvier 2009 à 18.00 heures pont Adolphe et avenue de la Liberté, à Luxembourg, causé un accident et avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, d’avoir présenté un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par la loi et avoir refusé de se prêter à un examen de l