Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer, sauf accord autre des parties, un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à partir de la rentrée de la rentrée scolaire 2023/2024 jusqu’à la continuation des débats, et

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  2. Par arrêt du 26 octobre 2016, la Cour d’appel a dit que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exerceront ensemble l’autorité parentale à l’égard de PERSONNE3.) et que PERSONNE2.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

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  3. communs à exercer chaque mardi de 15.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures et condamné PERSONNE1.) au paiement du montant de 250 EUR par enfant et par mois à titre de pension alimentaire pour leur entretien et éducation à partir du 6 mai 2021.

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  4. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite provisoire à l’égard de PERSONNE5.) à exercer chaque dimanche après-midi de 14.00 à 18.00 heures, voire sur une autre plage horaire à déterminer entre parties,

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  5. chaque samedi de 9.30 heures à 18.00 heures ainsi qu’un jour en semaine, à convenir entre parties si l’emploi du temps professionnel du père le permet, de 8.30 heures à 18.00 heures, durant la période allant du prononcé dudit jugement jusqu’au 15 septembre 2020,chaque deuxième weekend du samedi à 9.30 heures au dimanche 18.00 heures ainsi qu’un jour en

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  6. un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures,du 31 juillet à 18.00 heures au 15 août 2024 à 18.00 heures,du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre 2024 à 18.00 heures,PERSONNE2.) conteste que les modalités du droit de visite et d’hébergement que PERSONNE1.) exerce à l’égard de l’enfant commun, à savoir un week-end sur deux du

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  7. Suivant ordonnance du même jour, PERSONNE2.) s’est, entre autres, vu accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard des trois enfants communs à exercer en période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

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  8. Par jugement du 31 octobre 2023, statuant en continuation du jugement du 18 août 2023 ayant fixé le domicile légal et la résidence habituelle d’PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer, une semaine du jeudi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, la semaine suivante du jeudi à

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  9. accordé provisoirement à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,attribué à titre définitif à PERSONNE2.) un droit de visite et

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  10. Par requête du 6 février 2024, déposée au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal de Diekirch, PERSONNE1.) a demandé à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances

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  11. samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.Par jugement du 17 mai 2022, le juge aux affaires familiales a accordé un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE1.) à exercer un week-end sur deux du samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

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  12. en semaine dite A : du vendredi soir à la sortie de la crèche, sinon à 18.00 heures, à dimanche soir 18.00 heures,en semaine dite B : du jeudi soir à la sortie de la crèche, sinon à 18.00 heures, à vendredi matin rentrée de la crèche,chaque mardi, de 15.00 heures à 18.00 heures.

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  13. les déclarations faites auprès de la police, le véhicule aurait été utilisé la dernière fois le 13 février 2019 vers 12.00 heures, d’après la déclaration de vol, la dernière utilisation aurait eu lieu le 13 février 2019 vers plus ou moins 18.00 - 19.00 heures et lors de l’exploitations des données des clés, il se serait avéré que la dernière mise à jour de

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  14. droit de visite, de 9.00 heures à 18.00 heures.Par jugement du 6 juin 2023, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque lundi de 9.00 heures à 18.00 heures ainsi que pendant une semaine à l’occasion des fêtes de fin d’année

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  15. d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs à exercer le samedi de 10.00 heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,

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  16. Les parties ont encore convenu de confier la garde des enfants communs à PERSONNE2.) et d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à convenir entre parties, sinon un week-end sur deux du samedi 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.PERSONNE1.) a demandé

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  17. pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commune à 300 euros par mois, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 27 février 2023, accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) à exercer un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

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  18. A leur arrivée, PERSONNE1.) a prétendu avoir été victime d’injures de la part de PERSONNE2.), qui serait rentré au domicile des parties vers 18.00 heures dans un état d’ébriété avancé et aurait tout de suite commencé à l’injurier et ce devant son fils mineur, âgé de onze ans et issu d’une relation avec un autre homme.

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