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20250528_CH01_CAL-2024-00750_pseudonymisé-accessible.pdf
auprès de lui, notamment le mardi, en période de vacances scolaires, les années paires, les vacances de Carnaval, la deuxième moitié des vacances de Pâques, en été pendant la première et la troisième tranche de deux semaines des vacances d’été, avec passage de bras le samedi à 18.00 heures, les vacances de la Toussaint, la deuxième moitié des vacances de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250521_CH01_CAL-2024-00644_pseudonymisé-accessible.pdf
en semaine 1 : auprès de leur mère du lundi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au jeudi à la rentrée des classe, auprès de leur père du jeudi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au dimanche à 18.00 heures,en semaine 2 : auprès de leur mère du dimanche à 18.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classe, auprès de leur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250516_CAChAP_54_pseudonymisé-accessible.pdf
Selon le rapport 2025/0124 l'intéressé n'est rentré de son congé pénal au CPG que le 4 mai 2025 à 19.49 heures, alors que sa permission hebdomadaire était accordée le 3 mai 2025 de 08.00 heures à 18.00 heures.avait été explicitement informé que son congé était annulé et que la sortie du 3 mai lui était accordée sur base de la « permission hebdomadaire » avec
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250514_CH01_CAL-2025-00174_pseudonymisé-accessible.pdf
avec la précision que la première moitié des vacances d’été débute le 15 juillet à la sortie des classes, sinon à défaut de sortie des classes d’un des enfants à 16.00 heures pour s’achever le 15 août à 18.00 heures et la deuxième moitié débute le 15 août à 18.00 heures pour s’achever le 15 septembre à la rentrée des classes, sinon à défaut de rentrée des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250430_CH01_CAL-2025-00065_pseudonymisé-accessible.pdf
entretien téléphonique chaque semaine avec chacun de ses enfants, le mercredi soir à 18.00 heures, ainsi que le week-end lorsqu'il n'exerce pas de droit de visite et d'hébergement, le samedi soir à 18.00 heures, pendant environ 10 minutes par enfant, et, en tout état de cause, à entendre dire que PERSONNE2.) ne devra entreprendre aucune démarche, ni
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250423_CACH02_CAL-2024-00624-61_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer, sauf accord autre des parties, un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à partir de la rentrée de la rentrée scolaire 2023/2024 jusqu’à la continuation des débats, et
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250423_CH01_CAL-2024-00645_pseudonymisé-accessible.pdf
réservé la demande en report des effets du divorce quant aux biens des parties, - fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.), née le DATE3.), auprès d’PERSONNE1.), - accordé en période scolaire à PERSONNE2.) un droit de visite chaque dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et chaque lundi après l’école jusqu’à 18.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250402_CH01_CAL-2024-01011_pseudonymisé-accessible.pdf
avec les précisions que : o les congés d’une semaine commencent le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour s’achever le dimanche soir, o pour les vacances de deux semaines : la première semaine commence le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour se terminer le samedi à 18.00 heures et la seconde semaine commence le samedi à 18.00 heures
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250402_CH01_CAL-2024-01072_pseudonymisé-accessible.pdf
par jugement de divorce du 2 mars 2021, le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) avaient été fixés auprès de sa mère et un droit de visite et d’hébergement avait été accordé au père un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.30 heures,par jugement du 16 novembre 2023, le domicile légal et la résidence habituelle de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250326_CH01_CAL-2023-00706_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort du jugement du 17 septembre 2019 que le père disposait à l’égard de l’enfant commun d’un droit de visite et d’hébergement, chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures lorsque les deux parents vivaient
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250326_CACH02_CAL-2023-01163-53_pseudonymisé-accessible.pdf
Par arrêt du 26 octobre 2016, la Cour d’appel a dit que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exerceront ensemble l’autorité parentale à l’égard de PERSONNE3.) et que PERSONNE2.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250319_CH01_CAL-2024-01039_pseudonymisé-accessible.pdf
rentrée à l’école ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, subsidiairement, comme en première instance jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre logement et, à titre plus subsidiaire, chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.Par ailleurs, PERSONNE2.) a lui-même
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250319_CJ01_CAL-2024-00786_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties : en période scolaire : chaque deuxième week-end, à partir du vendredi après-midi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant les vacances scolaires : les années pairesdit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250313_CA08_CAL-2023-00609_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Dans ce contexte, le fait d’avoir demandé une fois après 18.00 heures à PERSONNE2.) de ranger la cuisine, ne saurait constituer une preuve qu’PERSONNE2.) était tenue de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250312_CH01_CAL-2023-01177_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement élargi envers les enfants PERSONNE5.) et PERSONNE6.) à exercer un week-end sur deux du mercredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires tel que précisé au dispositif du présent arrêt.accorde à PERSONNE1.) un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250226_CH01_CAL-2024-01115_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé, par modification des jugements des 13 juillet 2023 et 16 novembre 2023, un droit de visite et d’hébergement provisoire à PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison relais au dimanche soir à 18.00 heures, avec la précision que le père est tenu d’effectuer les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250219_CH01_CAL-2024-01096_pseudonymisé-accessible.pdf
les quatre premières semaines, chaque semaine, le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures,les six semaines d’après, un week-end sur deux, le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et le week-end suivant du samedi à partir de 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures,par la suite, un droit de visite et d’hébergement, un week-end sur deux, le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250217_CACH02_CAL-2024-00344-32_pseudonymisé-accessible.pdf
la crèche/école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, le juge aux affaires familiales a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250205_CACH02_CAL-2024-00722-22_pseudonymisé-accessible.pdf
communs à exercer chaque mardi de 15.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures et condamné PERSONNE1.) au paiement du montant de 250 EUR par enfant et par mois à titre de pension alimentaire pour leur entretien et éducation à partir du 6 mai 2021.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250205_CACH02_CAL-2024-00654-21_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE2.) un droit de visite provisoire à l’égard de PERSONNE5.) à exercer chaque dimanche après-midi de 14.00 à 18.00 heures, voire sur une autre plage horaire à déterminer entre parties,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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