Décisions intégrales des juridictions judiciaires

deuxième semaine des vacances de Pâques alors que le père exercera son droit de visite du jeudi, 18 avril 2026, 10.00 heures au dimanche, 19 avril 2026, 18.00 heures », alors que les vacances de Pâques s’étendent pour l’année 2026 du samedi 28 mars 2026 au dimanche 12 avril 2026.avril 2026 et que dès lors, il devra exercer son droit de visite et d’

Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une amende de 1.000 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire ferme de vingt-quatre mois pour, étant conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 janvier 2023, entre 17.15 heures et 18.00 heures à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un

Par jugement n°2021TALJAF/003925 du 15 décembre 2021, le juge aux affaires familiales a fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant PERSONNE3.) auprès de sa mère et a accordé à PERSONNE1.) un droit de visite à exercer, à titre provisoire, chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures à charge du père d’aller chercher et de ramener

Par requête déposée le 11 septembre 2024, PERSONNE2.) a demandé à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à partir de 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires envers l’enfant commune.accordé dans un premier temps, un droit de visite à PERSONNE2.) à l’égard de l’

Chaque deuxième dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures,

En conséquence, la Cour décide que les communications téléphoniques entre PERSONNE1.) et PERSONNE4.) auront lieu deux, respectivement trois fois par semaine, aux jours et heures à convenir entre les parties, et à défaut d’accord, le mardi, le jeudi et le samedi, entre 18.00 heures et 18.30 heures, pendant les semaines où PERSONNE1.) n’exerce pas son droit de

Il indique qu’il a déposé le 4 décembre 2024 une requête en difficultés d’exécution du jugement du 18 octobre 2024 qui a dit qu’il devait mettre en place une assistance en famille auprès d’un service de son choix et qui lui avait accordé un droit de visite à l’égard des deux enfants PERSONNE6.) et PERSONNE5.) chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00

auprès de lui, du samedi soir à 18.00 heures au mercredi matin à la rentrée des classes, et une répartition égalitaire entre les parents des vacances de l’enfant suivant un système d’années paires et impaires, précisé dans la requête d’appel, sinon voir fixer auprès de lui le domicile légal de l'enfant et mettre en place une résidence en alternance au

Elle verse également un « planning entrainement » pour des cours de gymnastique artistique, qui, pour le groupe d’âge des cadettes (2012-2016), se tiennent les lundis de 17.00 heures à 18.30 heures et les mercredis de 18.00 heures à 19.15 heures à ADRESSE4.), les cours pour le groupe d’âge à partir de l’année de naissance 2011 se tenant à la suite desdits

o chaque semaine, le lundi du midi, sortie de la crèche jusqu’à 18.00 heures, et le mardi du midi, sortie de la crèche jusqu’à 18.00 heures, avec la précision qu’il récupère l’enfant à midi à la crèche et ramène l’enfant à 18.00 heures auprès de la mère ;

envers l’enfant commun PERSONNE3.), est exercée conjointement par PERSONNE2.) et PERSONNE1.), attribué la garde de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à PERSONNE1.), accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer, en période scolaire, une semaine sur deux du vendredi à 18.00 heures au vendredi suivant à

Chaque deuxième weekend, du vendredi à 18.00 heures jusqu’au dimanche à 17.30 heures, PERSONNE2.) prendra en charge l’enfant au domicile de la mère, et la reconduira chez cette dernière en fin de son droit de visite,Les vacances d’une semaine débutant le samedi suivant le dernier jour de l’école à 10.00 heures pour se terminer le samedi à 18.00 heures

attribué, sauf arrangement contraire des parties, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) à exercer (i) chaque 2ième weekend de vendredi 18.00 heures àdimanche 18.00 heures, et (ii) pendant la moitié des vacances scolaires comme suit :

jusqu’à la continuation des débats au fond, - dit qu’en période de vacances scolaires d’été, l’enfant PERSONNE3.), séjourne comme suit auprès de chacun de ses parents : - du 4 juillet 2025 au 19 juillet 2025 à 18.00 heures, l’enfant séjourne avec sa mère, - du 19 juillet 2025 à 18.00 heures au 2 août 2025 à 18.00 heures, l’enfant séjourne avec son père, - du

A l’audience du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a demandé de réduire le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant PERSONNE3.) à payer à PERSONNE2.) à 100 euros par mois à partir du 9 juillet 2025, date de l’arrêt de la Cour d’appel, vu que la Cour d’appel a élargi son droit de visite et d’hébergement du dimanche à 18.00 heures au

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard des trois enfants communs à exercer chaque semaine, alternativement le samedi ou le dimanche à chaque fois de 9.00 heures à 18.00 heures,

accordé à PERSONNE1.) le droit de téléphoner chaque mercredi et dimanche de 18.00 heures à 18.20 heures à l’enfant commun mineur PERSONNE3.), préqualifié ;accordé à PERSONNE2.) le droit de téléphoner chaque mercredi et dimanche de 18.00 heures à 18.20 heures à l’enfant commun mineur PERSONNE3.), préqualifié, lorsque celui-ci est auprès de son père ;

une semaine sur deux les mardis après-midi à la sortie de l’école ou maison relais jusqu’à 18.00 heures et du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.30 heures etla semaine qui suit, les jeudis après-midi à la sortie de l’école ou la maison relais jusqu’à 18.00 heures,

dit la demande de PERSONNE1.) de fixer la résidence habituelle des trois enfants communs mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), préqualifiés, auprès de lui et d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux du mercredi soir 18.00 heures au lundi matin

Il réclame en outre l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE4.), à exercer chaque semaine du vendredi, 18.00 heures jusqu’au dimanche, 18.00 heures.