Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités plus amplement spécifiées aux termes du dispositif dudit jugement.Par arrêt du 22 décembre 2021, la Cour d’appel a confirmé le jugement du 7 juin 2021, sauf à préciser que le droit de visite et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. de visite et d'hébergement élargi à l'égard des deux enfants en période scolaire selon les modalités à convenir en tenant compte des intérêts supérieurs des enfants relativement à leur très jeune âge, leur rythme de vie, soit le premier weekend du samedi, 10.00 heures, au mardi matin, retour à l'école, et le deuxième week-end, dimanche, 18.00 heures, au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. à partir de la rentrée scolaire en septembre 2025 : pendant deux weekends par mois à convenir entre parties, sinon à défaut d’accord chaque 2ème et 4ème week-end du mois : o le premier week-end (2ème week-end du mois) : du vendredi à la sortie de l’école/de la maison-relais au dimanche soir à 18.00 heures, o le deuxième week-end (4ème week-end du mois)le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. auprès de lui, notamment le mardi, en période de vacances scolaires, les années paires, les vacances de Carnaval, la deuxième moitié des vacances de Pâques, en été pendant la première et la troisième tranche de deux semaines des vacances d’été, avec passage de bras le samedi à 18.00 heures, les vacances de la Toussaint, la deuxième moitié des vacances de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. en semaine 1 : auprès de leur mère du lundi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au jeudi à la rentrée des classe, auprès de leur père du jeudi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au dimanche à 18.00 heures,en semaine 2 : auprès de leur mère du dimanche à 18.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classe, auprès de leur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Selon le rapport 2025/0124 l'intéressé n'est rentré de son congé pénal au CPG que le 4 mai 2025 à 19.49 heures, alors que sa permission hebdomadaire était accordée le 3 mai 2025 de 08.00 heures à 18.00 heures.avait été explicitement informé que son congé était annulé et que la sortie du 3 mai lui était accordée sur base de la « permission hebdomadaire » avec

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  7. avec la précision que la première moitié des vacances d’été débute le 15 juillet à la sortie des classes, sinon à défaut de sortie des classes d’un des enfants à 16.00 heures pour s’achever le 15 août à 18.00 heures et la deuxième moitié débute le 15 août à 18.00 heures pour s’achever le 15 septembre à la rentrée des classes, sinon à défaut de rentrée des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. entretien téléphonique chaque semaine avec chacun de ses enfants, le mercredi soir à 18.00 heures, ainsi que le week-end lorsqu'il n'exerce pas de droit de visite et d'hébergement, le samedi soir à 18.00 heures, pendant environ 10 minutes par enfant, et, en tout état de cause, à entendre dire que PERSONNE2.) ne devra entreprendre aucune démarche, ni

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. réservé la demande en report des effets du divorce quant aux biens des parties, - fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.), née le DATE3.), auprès d’PERSONNE1.), - accordé en période scolaire à PERSONNE2.) un droit de visite chaque dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et chaque lundi après l’école jusqu’à 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. exercer, sauf meilleur accord des parties, les lundis et mercredis après son travail jusqu’à 20.30 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à partir de 14.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer, sauf accord autre des parties, un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à partir de la rentrée de la rentrée scolaire 2023/2024 jusqu’à la continuation des débats, et

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. avec les précisions que : o les congés d’une semaine commencent le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour s’achever le dimanche soir, o pour les vacances de deux semaines : la première semaine commence le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour se terminer le samedi à 18.00 heures et la seconde semaine commence le samedi à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. par jugement de divorce du 2 mars 2021, le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) avaient été fixés auprès de sa mère et un droit de visite et d’hébergement avait été accordé au père un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.30 heures,par jugement du 16 novembre 2023, le domicile légal et la résidence habituelle de

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  14. Par arrêt du 26 octobre 2016, la Cour d’appel a dit que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exerceront ensemble l’autorité parentale à l’égard de PERSONNE3.) et que PERSONNE2.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  15. Il ressort du jugement du 17 septembre 2019 que le père disposait à l’égard de l’enfant commun d’un droit de visite et d’hébergement, chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures lorsque les deux parents vivaient

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  16. rentrée à l’école ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, subsidiairement, comme en première instance jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre logement et, à titre plus subsidiaire, chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.Par ailleurs, PERSONNE2.) a lui-même

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  17. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties : en période scolaire : chaque deuxième week-end, à partir du vendredi après-midi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant les vacances scolaires : les années pairesdit

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  18. Il y a partant lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement élargi envers les enfants PERSONNE5.) et PERSONNE6.) à exercer un week-end sur deux du mercredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires tel que précisé au dispositif du présent arrêt.accorde à PERSONNE1.) un

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