Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Plus précisément, lors de son audition par la Police Grand-Ducale, PERSONNE2.) a déclaré qu’PERSONNE1.) arriverait tous les jours, vers 18.00 heures, avec le train à ADRESSE3.) de Luxembourg et qu’il vendrait des boules de couleur noire, contenant de l’héroïne, ainsi que des boules de couleur blanche, contenant de la cocaïne à la ADRESSE4.) et à l’ADRESSE3.)

Entendue par la police le 28 avril 2024, PERSONNE4.) a déclaré que deux jours plus tôt, le 26 avril 2024, entre 17.00 et 18.00 heures, ses trois filles, PERSONNEX.), PERSONNEY.) et PERSONNEZ.), se trouvaient au parc d'ADRESSE7.) avec leur père, PERSONNE3.).Entendue par la police judiciaire le 5 août 2024, PERSONNE4.) a réitéré, concernant les faits du 13

le 18/05/2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.) », à l’arrêt du tram, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 18 mai 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.) », à l’arrêt du tram,

le 25 février 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), à l’arrêt de bus « ADRESSE4.) », ainsi que dans la ADRESSE5.), à hauteur du numéroNUMERO1.), sans préjudice quant à l’exactitude des date, heure et lieux,le 25 février 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg

L’exploitation de la convention de stage a permis d’établir que le prévenu a effectué son stage auprès de ladite maison relais du 2 au 21 novembre 2021 de 10.00 heures à 18.00 heures, le tout afin d’obtenir un aperçu du métier d’éducateur.

dit que PERSONNE1.) exerce provisoirement un droit de visite à l’égard de l’enfant commun I., préqualifiée, selon les modalités à convenir entre parties sinon, à défaut d’accord, chaque weekend, tant en période scolaire que pendant les vacances scolaires, le samedi de 9.30 heures à 18.00 heures, avec la précision que le droit de visite est suspendu pendant

Le 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à LADRESSE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesLe 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché deLe 1er

A l’audience du 19 juin 2025, les parties conviennent d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et de le redéposer chez elle à la fin du droit de visite.accorde, à titre provisoire, à

Les deux demandes tendent à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit le 17 février 2024, vers 18.00 heures, dans ADRESSE4.) entre le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE1.) et le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE2.), assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.).

Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024 vers 12.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l’entrée de la maison sise à LADRESSE7.), du tracteur de la marque John Deere, modèle Gator XUV835M, portant les plaques minéralogiques « NUMERO4.) (L)»,Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024

à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités plus amplement spécifiées aux termes du dispositif dudit jugement.Par arrêt du 22 décembre 2021, la Cour d’appel a confirmé le jugement du 7 juin 2021, sauf à préciser que le droit de visite et

Le 12/05/2024, vers 18 :00 heures, à Luxembourg, autoroute A1, en direction de ADRESSE9.) entre le rond-point ADRESSE10.) et ADRESSE9.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Le 12/05/2024, vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), en direction de ADRESSE9.) entre le rond-point ADRESSE10.) et ADRESSE9.),

o chaque deuxième semaine pendant deux nuitées consécutives (suivant planning du père) de la sortie de la crèche/des classes ou sinon de 12.00 heures (s’il n’y a pas école) jusqu’à la rentrée de la crèche/des classes ou sinon jusqu’à 12.00 heures (s’il n’y a pas école et que le père travaille) ou sinon à 18.00 heures (s’il n’y a pas école et que le père neo

Le Ministère public reproche ensuite au prévenu PERSONNE1.) d’avoir entre le 24 mai 2024, vers 18.00 heures, et le 27 mai 2024, vers 07.55 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE12.), à l’agence immobilière « SOCIETE3.) S.A », tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE3.) S.A », des

De l’accord de cette dernière, la citation à prévenu est à compléter en ce qui concerne les circonstances de temps et de lieux des infractions libellées en ce sens que les faits se sont déroulés le 17 novembre 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.).Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 17 novembre 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.),

de visite et d'hébergement élargi à l'égard des deux enfants en période scolaire selon les modalités à convenir en tenant compte des intérêts supérieurs des enfants relativement à leur très jeune âge, leur rythme de vie, soit le premier weekend du samedi, 10.00 heures, au mardi matin, retour à l'école, et le deuxième week-end, dimanche, 18.00 heures, au

à partir de la rentrée scolaire en septembre 2025 : pendant deux weekends par mois à convenir entre parties, sinon à défaut d’accord chaque 2ème et 4ème week-end du mois : o le premier week-end (2ème week-end du mois) : du vendredi à la sortie de l’école/de la maison-relais au dimanche soir à 18.00 heures, o le deuxième week-end (4ème week-end du mois)le

A partir du weekend du 24 mai 2025 et jusqu’au 31 août 2025, chaque deuxième weekend le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures à charge de PERSONNE2.) d’aller chercher et de ramener en présence d’un témoin PERSONNE3.) au domicile de la mère,A partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 novembre 2025, chaque deuxième weekend du vendredi à la

Le Ministère Public reproche sub 2.a) au prévenu d’avoir, le 14 juillet 2024 entre 16.00 heures et 18.00 heures, à L-ADRESSE9.) au niveau du numéro de maison NUMERO6.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), notamment un porte-monnaie en cuir contenant deux cartes bancaires, une carte d’identité et un permis deLe

entre le 19 décembre 2024 vers 17.00 heures et le 20 décembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,