Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE2.) vers 18.00 heures à ADRESSE4.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré et d’avoir commis une contravention à l’arrêté grand-ducal du 23le DATE2

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le samedi DATE6.) à 18.00 heures et le dimanche DATE7.) à 9.45 heures à ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), respectivement de l’Epicerie « ENSEIGNE1.) », notamment :entre le samedi DATE6.) à 18.00 heures et le dimanche DATE7.) à 9.45 heures à ADRESSE3.),

deuxième semaine des vacances de Pâques alors que le père exercera son droit de visite du jeudi, 18 avril 2026, 10.00 heures au dimanche, 19 avril 2026, 18.00 heures », alors que les vacances de Pâques s’étendent pour l’année 2026 du samedi 28 mars 2026 au dimanche 12 avril 2026.avril 2026 et que dès lors, il devra exercer son droit de visite et d’

Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une amende de 1.000 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire ferme de vingt-quatre mois pour, étant conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 janvier 2023, entre 17.15 heures et 18.00 heures à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un

en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi soir, vers 18.00 heures, à la maison relais, ou toute autre structure d’accueil, jusqu’audimanche soir, vers 18.00 heures, au domicile de PERSONNE1.), en période de vacances scolaires : chaque année pendant les vacances de Noël, pendant les vacances d’été 2026 : du samedi 15/07/2026 à midi jusqu’au

En date du 2 mai 2025, vers 18.00 heures, la Police a été appelée pour intervenir à la bijouterie « ENSEIGNE1.) » située à ADRESSE2.) étant donné qu’un vol de bijou y avait eu lieu.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 15 juin 2025 entre 12.25 heures et 18.00 heures, à L-ADRESSE3.), volontairement porté des coups et causé des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), personne avec laquelle il vit habituellement et dont il connaît la particulière vulnérabilité due à son état de grossesse, notamment en lui donnant unLe

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE2.) entre 18.00 heures et 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE3.), usé son téléphone portable afin d'apercevoir les parties intimes et/ou les sous-vêtements d'PERSONNE2.), née le DATE3.) à ADRESSE4.), lorsque cette dernière se trouvait dans desle

Il est rentré à la maison puis s’est rendu au centre de fitness SOCIETE1.) à 15.20 heures avant de retourner à son domicile vers 18.00 heures.serait rentré au domicile à 18.00 heures car une entrevue concernant leur séparation aurait été convenue avec son épouse et ses enfants.

Par jugement n°2021TALJAF/003925 du 15 décembre 2021, le juge aux affaires familiales a fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant PERSONNE3.) auprès de sa mère et a accordé à PERSONNE1.) un droit de visite à exercer, à titre provisoire, chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures à charge du père d’aller chercher et de ramener

Par requête déposée le 11 septembre 2024, PERSONNE2.) a demandé à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à partir de 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires envers l’enfant commune.accordé dans un premier temps, un droit de visite à PERSONNE2.) à l’égard de l’

Suivant « rapport de la Commission ad Hoc du mercredi 7 mars 2018 à 18.00 » (pièce n°32 de Maître LORANG) dressé en date du 11 mars 2018, la Commission ad hoc a suggéré la résiliation du contrat d’agrément avec un préavis de 3 mois.

Chaque deuxième dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures,

En conséquence, la Cour décide que les communications téléphoniques entre PERSONNE1.) et PERSONNE4.) auront lieu deux, respectivement trois fois par semaine, aux jours et heures à convenir entre les parties, et à défaut d’accord, le mardi, le jeudi et le samedi, entre 18.00 heures et 18.30 heures, pendant les semaines où PERSONNE1.) n’exerce pas son droit de

Il indique qu’il a déposé le 4 décembre 2024 une requête en difficultés d’exécution du jugement du 18 octobre 2024 qui a dit qu’il devait mettre en place une assistance en famille auprès d’un service de son choix et qui lui avait accordé un droit de visite à l’égard des deux enfants PERSONNE6.) et PERSONNE5.) chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00

VI. depuis un temps non prescrit, et notamment le 21 décembre 2023, entre 17.00 heures et 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et plus particulièrement à ADRESSE6.), dans l’enceinte du hall sportif ADRESSE7.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,VI. depuis un temps non prescrit, et notamment le 21

a accordé, à titre provisoire, à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.), chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et de le redéposer chez elle à la fin du droit de visite,Ainsi, PERSONNE1.) se voit accorder, à titre provisoire,

I. le 5 octobre 2024 entre 18.00 heures et 19.00 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,I. le 5 octobre 2024 entre 18.00 heures et 19.00 heures à ADRESSE3.),

fixer un droit de visite et d’hébergement en faveur d’PERSONNE2.) et de procéder à la « régularisation des horaires au niveau de la garde partagée : récupération à l’école le vendredi à 17:30 et dépôt dimanche à 18.00 »Il y encore lieu de donner acte à la requérante qu’elle ne s’oppose pas à ce que le passage de bras se déroulera les vendredis à la sortie

auprès de lui, du samedi soir à 18.00 heures au mercredi matin à la rentrée des classes, et une répartition égalitaire entre les parents des vacances de l’enfant suivant un système d’années paires et impaires, précisé dans la requête d’appel, sinon voir fixer auprès de lui le domicile légal de l'enfant et mettre en place une résidence en alternance au