Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°1799/2013 rendue en date du 26 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du code pénal.

pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03).

pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03).

fait appel, y compris les préposés du sous-traitant (J. cl. civ.: art. 1795 à 1799, éd. de 1998, n° 15).