Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    4) PV de saisie n°4/1798/2003 du 20 novembre 2003 - compte BQUE2.) n°racine (des époux CL11.) saisi suivant PV de saisie n°4/1798/2003 du 20 novembre 2003,de P1.) saisi suivant PV de saisie n°4/1798/2003 du 20 novembre 2003 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle